• NL
  • FR
  • DE
  • EN
Autres informations et services officiels: www.belgium.be
Logo des autorités fédérales belges
news.belgium
news.belgium
Menu

Main navigation

  • Rechercher un communiqué
  • Conseil des ministres
  • Conférences de presse
  • Contacts

Main navigation

  • Rechercher un communiqué
  • Conseil des ministres
  • Conférences de presse
  • Contacts
Source
14 Mar 2014 16:55 Conseil des ministres

Cadres organiques du personnel judiciaire

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe les cadres organiques du personnel judiciaire. 

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
14 Mar 2014 16:55 Conseil des ministres

Contribution belge à l'opération OPEN SPIRIT 2014 en mer Baltique

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé l'engagement du chasseur de mines BNS CROCUS à l'opération OPEN SPIRIT en mer Baltique durant le mois de mai 2014.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
14 Mar 2014 16:54 Conseil des ministres

Maximum à facturer pour les malades chroniques

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au maximum à facturer pour les maladies chroniques.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
14 Mar 2014 16:54 Conseil des ministres

Régime de pension du personnel navigant de l'aviation civile

Sur proposition du ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au régime de pension du personnel navigant de l'aviation civile.

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Pensions
14 Mar 2014 16:54 Conseil des ministres

Modalités de fonctionnement de l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Energie Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF).

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
14 Mar 2014 16:54 Conseil des ministres

Modalités pratiques d’application pour la collecte de la cotisation fédérale gaz

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Energie Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui fixe les modalités pratiques d’application de la collecte de la cotisation fédérale sur le gaz naturel.

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
14 Mar 2014 16:54 Conseil des ministres

Exigences techniques relatives au contrôle de tissus et de cellules d’origine humaine

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui transpose en doit belge la directive européenne 2012/39/UE concernant certaines exigences techniques relatives au contrôle de tissus et de cellules d’origine humaine.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
14 Mar 2014 16:54 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 14 mars 2014

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 14 mars 2014 au 16 rue de la Loi sous la présidence du Premier ministre Elio Di Rupo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
14 Mar 2014 16:54 Conseil des ministres

Marchés publics : modification des règles générales d'exécution relatives aux paiements

Sur proposition du Premier ministre Elio Di Rupo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics. Ces modifications concernent plus particulièrement les règles de paiement.

Service de presse de M. Elio di Rupo, Premier ministre

Pagination

  • Première page Premier
  • Page précédente Previous
  • …
  • Page 1362
  • Page 1363
  • Page 1364
  • Page 1365
  • Page courante 1366
  • Page 1367
  • Page 1368
  • Page 1369
  • Page 1370
  • …
  • Page suivante Next
  • Dernière page Dernier

Abonnez-vous à notre newsletter

Inscriptions

Votre adresse e-mail est uniquement conservée et utilisée pour votre inscription à la newsletter, conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles.

Points de contact

Retrouvez toutes les coordonnées de contact des porte-parole des institutions fédérales et du gouvernement fédéral.

Consultez le répertoire

Liens utiles

  • Premier ministre
  • Gouvernement fédéral
  • Belgium.be
  • Your Europe
  • SPF Chancellerie du Premier Ministre

Footer

  • Données personnelles
  • Conditions de réutilisation
  • Contactez-nous
  • Accessibilité
news.belgium flux RSS
© 2026 - news.belgium.be