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24 jan 2014 17:02 Conseil des ministres

Temps de travail des membres professionnels opérationnels des zones de secours - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi relatif à l'aménagement du temps de travail des membres professionnels opérationnels des zones de secours.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
24 jan 2014 17:02 Conseil des ministres

Objectifs de qualité du service universel en matière de communications électroniques

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à préciser les conditions minimales et les objectifs de qualité du service universel en matière de communications électroniques.

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
24 jan 2014 17:02 Conseil des ministres

Réductions groupes-cibles dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck et de la ministres des Affaires sociales Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi visant à adapter les réductions des cotisations patronales pour la sécurité sociale à la suite de la sixième réforme de l'Etat.

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
24 jan 2014 17:02 Conseil des ministres

Adaptations à la cotisation fédérale pour le gaz naturel

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Energie Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à apporter un certain nombre d'adaptations à la cotisation fédérale pour le gaz naturel.

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
24 jan 2014 08:55 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 24 janvier 2014

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.belgium.be et www.premier.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
23 jan 2014 14:27 Institutions fédérales

Les premiers systèmes de caisse enregistreuse certifiés sont disponibles

Le SPF Finances a délivré les premiers certificats pour 2 systèmes de caisse enregistreuse et pour un modèle de fiscal data module, communément appelé « black box ». La liste des modèles certifiés est consultable via internet. Cette liste sera mise à jour toutes les semaines. D’autres procédures de certification sont encore en cours pour 5 systèmes de caisse et un fiscal data module.

SPF Finances
22 jan 2014 14:43 Institutions fédérales

Envoyez votre idée : le nouveau point de contact www.Kafka.be est en ligne !

Le Ministre de la Simplification administrative Olivier Chastel a lancé le point de contact http://www.kafka.be modernisé et élargi. Ce point de contact est une réalisation supplémentaire d’un projet important contenu dans le Plan d’action fédéral de Simplification administrative. 
 

Service de presse de M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
22 jan 2014 10:45 Institutions fédérales

Enquête de consommation alimentaire 2014 : quelles sont nos habitudes ?

Les Hollandais boivent, en moyenne, un verre de lait par jour ; les Français consomment, en moyenne, une tranche de fromage quotidiennement ; les Italiens mangent quant à eux près de 20 kg de pâtes par personne et par an. Ces informations, nous les tirons des enquêtes nationales de consommation alimentaire menées dans ces pays. Mais qu’en est-il de la population belge ?

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
17 jan 2014 17:24 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 17 janvier 2014

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 17 janvier 2014 au 16 rue de la Loi sous la présidence du Premier ministre Elio Di Rupo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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