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31 jan 2014 16:14 Conseil des ministres

Optimalisation des services de police - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture deux avant-projets de loi relatifs à l'optimalisation des services de police. Les avant-projets ont été adaptés à l'avis du Conseil d'Etat.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
31 jan 2014 14:52 Conseil des ministres

Adaptation des règles concernant les élections médicales

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les règles concernant les élections médicales.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
31 jan 2014 12:06 Conseil des ministres

Organisation des directions judiciaires déconcentrées de la police fédérale dans le Hainaut

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'organisation des directions judiciaires déconcentrées de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire du Hainaut.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
31 jan 2014 12:00 Conseil des ministres

Contrats d'administration pour les services publics fédéraux et de programmation

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Fonction publique Hendrik Bogaert, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à introduire des contrats et plans d'administration au sein des services publics fédéraux et de programmation, et ainsi leur donner plus d'autonomie

Service de presse de M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics
31 jan 2014 09:23 Conseil des ministres

Transfert des compétences en matière d'allocations familiales aux communautés et à la Cocom - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, deux avant-projets de loi et deux projets d'arrêté royal qui règlent le transfert de compétences en matière d'allocations familiales aux communautés et à la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale. Les projets ont été adaptés à l'avis du Conseil d'Etat.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Service de presse de M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, à la Politique scientifique, chargé des Risques professionnels
31 jan 2014 08:05 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 31 janvier 2014

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.belgium.be et www.premier.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
30 jan 2014 17:09 Conseil des ministres

Avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de sécurité sociale - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de sécurité sociale. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Service de presse de M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, à la Politique scientifique, chargé des Risques professionnels
30 jan 2014 16:59 Conseil des ministres

Réforme des pensions : conversion de la pension de survie en allocation de transition - Deuxième lecture

Sur proposition du vice-Premier ministre et du ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture la réforme de la pension de survie, qui avait fait l’objet d’un avis positif des partenaires sociaux. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Pensions
30 jan 2014 16:51 Conseil des ministres

Réforme des pensions : modification du principe d’unité de carrière afin de pouvoir faire entrer plus de 45 ans de carrière dans le calcul de la pension - Deuxième lecture

Sur proposition du vice-Premier ministre et ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, l’assouplissement du principe d’unité de carrière. Désormais, la pension pourra tenir compte de plus de 45 années de carrière. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Pensions

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