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28 Mar 2014 14:30 Conseil des ministres

Nomination de membres du Conseil d'administration du Bureau de normalisation

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant démission et nomination de trois membres effectifs et de trois membres suppléants du Conseil d'administration du Bureau de normalisation.

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
28 Mar 2014 14:24 Conseil des ministres

Premier contrat de gestion entre l'Etat et la Société belge d'investissement pour les pays en développement

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant assentiment au premier contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public Société belge d'investissement pour les pays en développement (BIO).

Service de presse de M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
28 Mar 2014 14:20 Conseil des ministres

Création du Conseil consultatif Genre et Développement - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministre a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal établissant le Conseil consultatif Genre et Développement. Le projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Service de presse de M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
28 Mar 2014 13:33 Conseil des ministres

Affrètement et formation des prix dans la navigation intérieure - Deuxième lecture

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Mobilité Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi sur l'affrètement et la formation des prix dans la navigation intérieure.

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
28 Mar 2014 11:12 Conseil des ministres

Visionnage des images des caméras de surveillance installées dans les transports en commun

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant les conditions et modalités de l’accès en temps réel par les services de police fédérale et locale aux images des caméras de surveillance installées sur le réseau des sociétés publiques de transport en commun.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
28 Mar 2014 08:55 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 28 mars 2014

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.belgium.be et www.premier.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
27 Mar 2014 17:22 Conseil des ministres

Prolongation de la mission du détachement d'agents de sécurité pour l'ambassade belge à Tripoli

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders et du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé la prolongation de la mission du détachement d'agents de sécurité (DAS) pour la protection militaire de l'ambassade belge à Tripoli en Libye, du 1er avril au 1er octobre 2014.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
27 Mar 2014 16:35 Conseil des ministres

Agrément et subvention des coupoles d'organisations non gouvernementales - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal qui fixe les principes d’agrément et de subvention des structures représentatives des organisations non gouvernementales. Le projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Service de presse de M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
27 Mar 2014 16:28 Conseil des ministres

Accord de coopération relatif aux stages de transition

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les régions relatif aux stages de transition. Cet accord est le résultat de la concertation qui a eu lieu pour mettre sur pied le nouveau système des stages de transition.

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi

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