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19 Mar 2014 15:19 Conseil des ministres

Statut unique : mesures concernant l'indemnité de compensation du licenciement

Sur proposition du secrétaire d'Etat aux Affaires sociales Philippe Courard, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à introduire des mesures dans la réglementation relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités en matière d'indemnité en compensation du licenciement.

Service de presse de M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, à la Politique scientifique, chargé des Risques professionnels
Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
19 Mar 2014 15:09 Conseil des ministres

Exonération de prix ou subsides attribués à des savants ou artistes

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes.

Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
19 Mar 2014 14:50 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux dossiers concernant des marchés publics pour la Défense :

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
18 Mar 2014 11:11 Institutions fédérales

Service de médiation pour les Pensions - Présentation du Rapport annuel 2013

REFORME DES PENSIONS !
Quel BILAN tirer des plaintes sur le plan
des CARRIERES MIXTES,
de la PENSION ANTICIPEE,
du CUMUL entre pension et activité professionnelle ?
Quels CONSEILS pour les (futurs) pensionnés ?

Service de Médiation Pensions
18 Mar 2014 10:21 Institutions fédérales

Situation de la dette de l’État fédéral à fin février 2014

Le Service Public Fédéral FINANCES, Trésorerie, communique ce qui suit :
À la fin du mois de février 2014, la dette de l’État fédéral s’élevait à 384.625.814.161,02 EUR, soit :
- 384.303.996.288,24 EUR concernant la dette émise ou reprise par l’Etat fédéral ;
- 321.817.872,78 EUR concernant la dette de certains organismes pour laquelle l’Etat fédéral intervient dans les charges financières.

Agence Fédérale de la Dette
18 Mar 2014 10:05 Conseil des ministres

Nomination des membres du Comité consultatif de bioéthique

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination des membres du Comité consultatif de bioéthique, pour une durée de quatre ans.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
14 Mar 2014 16:55 Conseil des ministres

Réforme du remboursement des médicaments en maisons de repos

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la réforme du système de facturation à l’INAMI des médicaments en maisons de repos.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
14 Mar 2014 16:55 Conseil des ministres

Membres externes du Comité de surveillance statistique au sein de la Commission de la protection de la vie privée

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé une double liste de candidats pour la nomination des membres externes, dans le cadre de la mise en place effective du Comité de surveillance statistique au sein de la Commission de la protection de la vie privée.

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
14 Mar 2014 16:55 Conseil des ministres

Désignation du président du comité de direction de Fedict

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Fonction publique Hendrik Bogaert, le Conseil des ministres a approuvé  un projet d'arrêté royal portant désignation du président du comité de direction du service public fédéral Technologie de l’Information et de la Communication (Fedict).

Service de presse de M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics

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