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26 fév 2015 18:07 Conseil des ministres

Modification du Code des impôts sur les revenus en matière de versements anticipés

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant le Code des impôts sur les revenus (AR/CIR 92) en matière de versements anticipés.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
26 fév 2015 18:05 Conseil des ministres

Transfert des services de gériatrie et des services de revalidation isolés

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au transfert de certaines compétences en matière de soins de santé, prévu dans la sixième réforme de l'Etat.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
26 fév 2015 18:03 Conseil des ministres

Organisation des élections sociales de 2016

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l'organisation des élections sociales de 2016.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
26 fév 2015 18:02 Conseil des ministres

Marge maximale pour l'évolution du coût salarial

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe la marge maximale pour l’évolution du coût salarial pour les deux prochaines années.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
26 fév 2015 18:01 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution du marché public relatif à la mise à disposition d’une flotte de véhicules commerciaux de type utilitaire pour la Défense (870 véhicules en trois différentes catégories). 

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
26 fév 2015 18:00 Conseil des ministres

Suppression de l'arrêt de Zwankendamme sur la ligne ferroviaire 51A

Sur proposition de la ministre de la Mobilité chargée de la Société nationale des chemins de fer belges Jacqueline Galant, le Conseil des ministres a approuvé la suppression du point d'arrêt de Zwankendamme sur la ligne ferroviaire 51A.

Service de presse de Jacqueline Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
26 fév 2015 17:59 Conseil des ministres

Marché public relatif à des études de sécurité dans les bâtiments judiciaires et les établissements pénitentiaires

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public par procédure négociée avec publicité, pour la réalisation d’études de sécurité dans les bâtiments judiciaires et les établissements pénitentiaires pour les besoins du SPF Justice.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
26 fév 2015 17:55 Conseil des ministres

Marché public de consultance pour l'application Fedcom

Sur proposition du ministre du Budget Hervé Jamar, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché public concernant des services de consultance pour les applications ERP (Enterprise Resource Planning) fédérales, pour le compte du SPF Budget et Contrôle de la gestion. 

Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget, chargée de la Loterie nationale
26 fév 2015 17:22 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 27 février 2015

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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