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17 jan 2014 17:24 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 17 janvier 2014

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 17 janvier 2014 au 16 rue de la Loi sous la présidence du Premier ministre Elio Di Rupo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
17 jan 2014 17:22 Conseil des ministres

Droits et obligations des voyageurs ferroviaires

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Mobilité Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif aux droits et obligations des voyageurs ferroviaires.

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
17 jan 2014 17:21 Conseil des ministres

Prolongation de la durée de validité de la carte d'identité

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal visant, d'une part, à fixer la date d'entrée en vigueur de la loi qui prolonge la durée de validité de la carte d'identité électronique et, d'autre part, à désigner les catégories de personnes pour qui une autre durée de validité est d'application. 

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
17 jan 2014 17:21 Conseil des ministres

Circulaire relative à la prudence budgétaire 2014

Le Conseil des ministres a approuvé la circulaire relative à la prudence budgétaire, présentée par le ministre du Budget Olivier Chastel.

Service de presse de M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
17 jan 2014 17:21 Conseil des ministres

Cumul de la rente pour accident du travail avec la pension

Sur proposition du secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Risques professionnels,  Philippe Courard, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui résoud un problème d'interprétation concernant le calcul du cumul d'une rente pour accident du travail avec la pension.

Service de presse de M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, à la Politique scientifique, chargé des Risques professionnels
17 jan 2014 17:21 Conseil des ministres

Modification de la loi générale sur les douanes et accises

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi générale sur les douanes et accises. Il s'agit de l'introduction des concepts de représentant en douane et de sanctions administratives.

Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
17 jan 2014 17:21 Conseil des ministres

Nomination d'un juge à la Cour constitutionnelle

Sur proposition du Premier ministre Elio Di Rupo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à nommer Mme Rita Leysen en tant que juge d'expression néerlandaise à la Cour constitutionnelle.

Service de presse de M. Elio di Rupo, Premier ministre
17 jan 2014 17:21 Conseil des ministres

Statut de l'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prévoit une adaptation du statut de l'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA).

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Service de presse de M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics
17 jan 2014 17:21 Conseil des ministres

Invitation au Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme pour une mission d'observation électorale

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a pris acte du fait qu'une invitation sera envoyée au Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH) en vue d'observer les élections fédérales, régionales et européennes du 25 mai 2014.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

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