17 jan 2014
17:21
Conseil des ministres
Cumul de la rente pour accident du travail avec la pension
Sur proposition du secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Risques professionnels, Philippe Courard, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui résoud un problème d'interprétation concernant le calcul du cumul d'une rente pour accident du travail avec la pension.
Service de presse de M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, à la Politique scientifique, chargé des Risques professionnels