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14 Mar 2014 16:53 Conseil des ministres

Enveloppe budgétaire allouée aux réductions des cotisations sur les chiffres d’affaires des spécialités pharmaceutiques remboursables

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe l’enveloppe allouée aux réductions que les firmes pharmaceutiques peuvent obtenir sur les cotisations dues sur leurs médicaments remboursables si elles effectuent des investissement en recherche, développement et innovation (RDI).

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
14 Mar 2014 16:53 Conseil des ministres

Statut administratif et pécuniaire du personnel ambulancier

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal relatifs au statut administratif et au statut pécuniaire du personnel ambulancier.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
14 Mar 2014 16:53 Conseil des ministres

Relèvement d'une amende dans le cadre de la lutte contre le dumping social dans le secteur du transport routier

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Mobilité Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prévoit le relèvement d'une amende dans le cadre du plan d'action contre le dumping social dans le secteur du transport routier.

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
14 Mar 2014 16:52 Conseil des ministres

Contrôle du matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal apportant quelques adaptations à la législation afin d'autoriser les établissements de production à contrôler ou à faire contrôler le matériel corporel humain.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
14 Mar 2014 16:52 Conseil des ministres

Seuils de rémunération nécessaires pour l’octroi de permis de travail B

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation des travailleurs étrangers.

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
14 Mar 2014 16:52 Conseil des ministres

Soutien logistique et administratif de la Belgique au SHAPE en tant que nation-hôte

Le Conseil des ministres a approuvé le Garrison Support Arrangement (GSA) entre la Belgique et le SHAPE, dans le cadre de la politique d’appui de la Belgique au SHAPE.

Service de presse de M. Elio di Rupo, Premier ministre
14 Mar 2014 16:52 Conseil des ministres

Reconstruction de la section belge de l’Ecole internationale du SHAPE

Sur proposition du Premier ministre Elio Di Rupo, le Conseil des ministres a pris plusieurs décisions dans le cadre de la reconstruction de la section belge de l’Ecole internationale du SHAPE.

Service de presse de M. Elio di Rupo, Premier ministre
14 Mar 2014 16:52 Conseil des ministres

Tutelle des mineurs européens non accompagnés

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom et de la secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Maggie De Block, le Conseil des ministres a pris acte des dispositions légales concernant la tutelle des mineurs européens non accompagnés. 

Service de Presse de Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
14 Mar 2014 16:52 Conseil des ministres

Indemnité de réintégration du président et des membres du Conseil de l'IBPT

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'indemnité de réintégration du président et des membres du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT).

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord

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