07 fév 2014
18:19
Conseil des ministres
Paiement des heures supplémentaires des agents fédéraux pour circonstances imprévisibles
Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Koen Geens et du secrétaire d'Etat à la Fonction publique Hendrik Bogaert, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prévoit une réglementation provisoire pour le paiement des heures supplémentaires au personnel de la fonction publique fédérale, en cas de circonstances imprévisibles nécessitant des mesures urgentes.
Service de presse de M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics
Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique