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07 fév 2014 18:19 Conseil des ministres

Paiement des heures supplémentaires des agents fédéraux pour circonstances imprévisibles

Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Koen Geens et du secrétaire d'Etat à la Fonction publique Hendrik Bogaert, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prévoit une réglementation provisoire pour le paiement des heures supplémentaires au personnel de la fonction publique fédérale, en cas de circonstances imprévisibles nécessitant des mesures urgentes.

Service de presse de M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics
Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
07 fév 2014 08:55 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 7 février 2014

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.belgium.be et www.premier.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
05 fév 2014 16:11 Institutions fédérales

Approbation en deuxième lecture du projet de loi générale relatif aux allocations familiales

Le vendredi 31 janvier 2014, le Conseil des Ministres a approuvé, en seconde lecture, un projet de loi unifiant les allocations familiales pour travailleurs salariés et indépendants. Ce projet avait été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

FAMIFED, Agence fédérale pour les allocations familiales
04 fév 2014 14:19 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 4/02/2014

L'Agence de la dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 2,688 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :
ISIN Code : BE0312703722 - 15/05/2014
Montant accepté (EUR milliards): 1,185
Rend. moyen pondéré: 0,103 %
Bid-to-cover ratio : 2,23

Agence Fédérale de la Dette
04 fév 2014 14:15 Institutions fédérales

Reconnaissance des personnes handicapées: le médecin généraliste transmet désormais les données médicales à l’administration par la voie numérique

Les médecins généralistes peuvent désormais recourir à l’eHealth box pour fournir à l’administration des données médicales par la voie numérique, en vue de la reconnaissance de personnes handicapées par le SPF Sécurité sociale. Ce projet s’inscrit dans le cadre du plan d’action pour l’informatisation des soins de santé, soutenu par madame Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique. Cette nouvelle méthodologie garantit une procédure de reconnaissance plus rapide et...

Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale
31 jan 2014 17:41 Conseil des ministres

Droit aux allocations majorées pour les métiers qui sont à la fois pénibles et en pénurie

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe les métiers lourds, pour lesquels il existe une pénurie de main d'oeuvre, pour le droit au régime de fin de carrière dans les services publics fédéraux, les administrations provinciales et locales.  

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
31 jan 2014 17:40 Conseil des ministres

Avance récupérable pour Belgocontrol

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Mobilité Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé les dispositions légales visant à octroyer une avance récupérable à Belgonctrol en cas de besoin.

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
31 jan 2014 17:37 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 31 janvier 2014

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 31 janvier 2014 au 16 rue de la Loi sous la présidence du Premier ministre Elio Di Rupo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
31 jan 2014 17:34 Conseil des ministres

Suppression de l'obligation des cadres linguistiques pour certains établissements scientifiques fédéraux

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Philippe Courard, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal qui suppriment l'obligation de prévoir des cadres linguistiques pour certaines fonctions dans les établissements fédéraux. 

Service de presse de M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, à la Politique scientifique, chargé des Risques professionnels

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