Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la décision du Conseil de l’Union européenne relative au système des ressources propres de l’Union européenne.

Sur proposition du ministre des Finances Johan van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à augmenter le montant des avantages non récurrents liés aux résultats qui peut être exonéré d’impôts sur les revenus.

Sur proposition de la ministre de la Mobilité Jacqueline Galant, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à prolonger les mesures de soutien au transport combiné et au transport diffus pour la période 2015-2016.

Sur proposition de la ministre de l'Environnement Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la gestion du registre de gaz à effet de serre de la Belgique et aux conditions applicables à ses utilisateurs.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le montant de l'effet retour résultant de la mesure relative à la diminution de la TVA sur l'électricité, pour l’année 2014.

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public relatif à l'évolution technique et l'actualisation fonctionnelle des ensembles de données de Sitran.

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant démission et nomination d’un membre du comité scientifique pour l’observatoire et l’analyse des prix de l’Institut des comptes nationaux.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de siège entre le Royaume de Belgique et l’Union Benelux*.