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18 déc 2014 12:04 Conseil des ministres

Fonds de pension solidarisé de l'ONSSAPL

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux administrations provinciales et locales affiliées au Fonds de pension solidarisé de l'ONSSAPL.

Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions
18 déc 2014 10:20 Conseil des ministres

Marché public pour l'achat d’un logiciel et la maintenance pour les licences SAP/FEDCOM

Sur proposition du ministre du Budget Hervé Jamar, le Conseil des ministres a approuvé l'attribution d'un marché public portant sur l'achat d’un logiciel et la maintenance pour les licences SAP/FEDCOM pour la période 2014-2019.

Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget, chargée de la Loterie nationale
18 déc 2014 10:15 Conseil des ministres

Augmentation de la réduction des cotisations patronales pour les trois premiers engagements

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, du ministre de l'Emploi Kris Peeters et du ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la réduction des cotisations patronales pour les premiers engagements.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
17 déc 2014 18:28 Conseil des ministres

Mesure de relance d'aide spécifique aux zones franches

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’accord de coopération visant à instaurer une mesure de relance d'aide spécifique aux zones franches, en collaboration avec les gouvernements régionaux concernés.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
17 déc 2014 16:20 Conseil des ministres

Circulaire contenant des mesures en matière de monitoring du personnel fédéral

Sur proposition du ministre du Budget Hervé Jamar et du ministre chargé de la Focntion publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire contenant des mesures en matière de monitoring du personnel fédéral.

Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget, chargée de la Loterie nationale
Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
17 déc 2014 11:46 Conseil des ministres

Entrée en vigueur des dispositions concernant la résolution des défaillances des établissements de crédit

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant la date de l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et de la loi du 25 avril 2014 portant des dispositions diverses.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
17 déc 2014 11:43 Conseil des ministres

Contributions de responsabilisation à charge de certains employeurs de secteur public pour l’année 2014

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les montants des contributions de responsabilisation à charge de certains employeurs de secteur public pour l’année 2014.

Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions
17 déc 2014 11:42 Conseil des ministres

Octroi d'une dotation destinée à encourager la politique de recrutement dans les zones de police

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé l'octroi d'une dotation destinée à encourager la politique de recrutement dans les zones de police.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
17 déc 2014 11:40 Conseil des ministres

Achat d'un bâtiment à Vilvorde pour le relogement du laboratoire central des douanes

Sur propsoition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a autorisé la Régie des bâtiments à procéder à l'achat du bâtiment Akzo Nobel, sis Gustaaf Levisstraat 2 à Vilvorde, pour le relogement du laboratoire central des douanes du SPF Finances.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

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