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28 fév 2014 18:31 Conseil des ministres

Nomination d'un membre du conseil d'administration de bpost

Sur proposition du ministre des Entreprises publiques Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination d’un membre ordinaire du conseil d’administration de bpost.

Service de presse de M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
28 fév 2014 18:31 Conseil des ministres

Evaluation interne de la Coopération belge au développement

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 février 2010 portant création d’un service Evaluation spéciale de la Coopération internationale afin de le mettre en conformité avec la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au développement.

Service de presse de M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
28 fév 2014 18:30 Conseil des ministres

Désignation des cantons et des communes pour l'usage des systèmes de vote automatisé et électronique

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal désignant les cantons électoraux et les communes pour l'usage d'un système de vote électronique, pour les élections législatives fédérales, les élections des parlements de communauté et de région et les élections du Parlement européen du 25 mai 2014.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
28 fév 2014 18:30 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux marchés publics proposés par le ministre de la Défense Pieter De Crem.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
28 fév 2014 18:30 Conseil des ministres

Plan de répartition provisoire des subsides de la Loterie Nationale pour 2014

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé le plan provisoire d'attribution des subsides de la Loterie Nationale pour 2014. 

Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
28 fév 2014 18:30 Conseil des ministres

Conseil supérieur des Finances

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal sur l'organisation du Conseil supérieur des Finances. 

Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
28 fév 2014 18:30 Conseil des ministres

Dotation d'équilibre de la sécurité sociale

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Laurette Onkelinx et de la ministre des Indépendants Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe le montant de la dotation d'équilibre de la sécurité sociale pour 2014. 

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
28 fév 2014 18:30 Conseil des ministres

Suppression et création de fonds budgétaires

Sur proposition du ministre du Budget Olivier Chastel, le Conseil des ministres a approuvé un amendement au projet de loi modifiant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral et contenant des dispositions diverses en matière de fonds budgétaires. 

28 fév 2014 18:30 Conseil des ministres

Amendement de Doha au protocole de Kyoto

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi d'assentiment à l'amendement de Doha au Protocole de Kyoto.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

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