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19 déc 2013 16:19 Conseil des ministres

Réforme des pensions : modification du principe d’unité de carrière afin de pouvoir faire entrer plus de 45 ans de carrière dans le calcul de la pension

Sur proposition du vice-Premier ministre et ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé, en première lecture, l’assouplissement du principe d’unité de carrière. Désormais, la pension pourra tenir compte de plus de 45 années de carrière.

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Pensions
19 déc 2013 16:19 Conseil des ministres

Règles concernant le traitement électronique des recours devant le Conseil du contentieux des Étrangers

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Maggie De Bolck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui règle le traitement électronique des recours devant le Conseil du contentieux des Étrangers.

Service de Presse de Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
19 déc 2013 16:19 Conseil des ministres

Note d’orientation sur la réforme de la loi relative aux allocations aux personnes handicapées

Sur proposition du secrétaire d’Etat aux Personnes handicapées Philippe Courard, en exécution de l’accord du Gouvernement, le Conseil des ministres a pris acte d'une note d’orientation sur la réforme de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées. Il s’agit d’une première étape en vue de réformer en profondeur le régime des allocations aux personnes handicapées, en exécution de l'accord de gouvernement.

Service de presse de M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, à la Politique scientifique, chargé des Risques professionnels
19 déc 2013 16:18 Conseil des ministres

Avenant au contrat de gestion entre l'Etat, la SNCB, Infrabel et la SNCB Holding

Sur proposition du ministre des Entreprises publiques Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal relatifs aux quatrièmes avenants aux contrats de gestion 2008-2012 entre l'Etat et respectivement la SNCB, Infrabel et la SNCB Holding.

Service de presse de M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
19 déc 2013 13:38 Conseil des ministres

Prestataire de la composante géographique fixe du service universel des communications électroniques

Sur proposition du ministre de l'Economie Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal et un projet d'amendement sur la rétribution du prestataire de la composante géographique du service universel en matière de communications électroniques.

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
19 déc 2013 11:58 Conseil des ministres

Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers relatifs à la Régie des bâtiments.

Service de presse de M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, et à la Régie des bâtiments et au Développement durable
19 déc 2013 11:51 Conseil des ministres

Organismes de placement collectif alternatifs

A l'initiative du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi sur les organismes de placement collectif alternatifs.  

Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
19 déc 2013 11:48 Conseil des ministres

Contrôle des planificateurs financiers indépendants

A l'initiative du ministre de l'Economie et des Consommateurs Johan Vande Lanotte et du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui règle le statut et le contrôle des planificateurs financiers indépendants mais aussi la planification financière par des entreprises réglementées. 

Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
19 déc 2013 08:55 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 19 décembre 2013

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.premier.be et www.belgium.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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