Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments Servais Verherstraeten, le Conseil des ministres a approuvé deux dossiers relatifs à la Régie des bâtiments :

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi et deux projets d'arrêté royal relatifs au statut du personnel judiciaire.

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant renouvellement du mandat de l’administrateur général de l’Office national des vacances annuelles (ONVA).

Sur proposition du Premier ministre Elio Di Rupo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant remplacement de membres effectifs de la Commission d’accès aux et de réutilisation des documents administratifs.

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement du comité de coordination créé par l'article 150ter du Code judiciaire.

Le Conseil des ministres a approuvé le projet Optifed relatif à l'approche de la fraude à grande échelle. 

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui réforme la procédure sommaire d'injonction de payer. Cette réforme rend la procédure nationale plus conforme à l'injonction de payer européenne.

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord pour l’engagement planifié de militaires belges en opérations en 2014.