Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à appliquer aux stagiaires de toutes les administrations publiques le même régime de sécurité sociale et de pension.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Mobilité Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui détermine les conditions pour être enregistré dans le registre électronique national relatif au service européen de télépage.

Sur proposition de Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un avant-projet de loi mettant en place une procédure d’urgence pour la suspension immédiate des professionnels de santé qui mettent la vie de leurs patients en danger.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à faciliter la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat par l'introduction d'une procédure électronique. Le projet répond aux objectifs fixés dans l'accord du gouvernement du 1er décembre 2011.

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Consil des ministres a autorisé la participation belge à une mission d'assistance au profit du Bénin, dans le cadre du maintien des qualifications de leur capacité parachutiste.

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui exécute une série de dispositions techniques de la loi* relative au bien-être au travail, et plus précisément en matière d'enregisterement des présences sur les chantiers.