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14 fév 2014 17:27 Conseil des ministres

Rapport de suivi du Plan visant à lutter contre le dumping social

Le Conseil des ministres a pris acte du premier rapport de suivi relatif à l’exécution du Plan de lutte contre le dumping social.

Service de presse de M. Elio di Rupo, Premier ministre
Service de presse de M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale
14 fév 2014 17:27 Conseil des ministres

Circulaire relative aux plans de personnel 2014 pour les services financés hors enveloppe

Sur proposition du ministre du Budget Olivier Chastel et du secrétaire d'Etat à la Fonction publique Hendrik Bogaert, le Conseil des ministres a approuvé le projet de circulaire "Informations relatives au plan de personnel 2014 pour les services qui ont une source de financement hors de l’enveloppe de personnel".

Service de presse de M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics
Service de presse de M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
14 fév 2014 17:27 Conseil des ministres

Modification du Code des impôts sur les revenus en matière de versements anticipés

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant le Code des impôts sur les revenus en matière de versements anticipés.

Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
14 fév 2014 17:27 Conseil des ministres

Code de conduite pour les PME en matière de conventions de crédit

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à donner une force obligatoire au code de conduite relatif à l'exécution de la loi sur le financement des petites et moyennes entreprises.

Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
14 fév 2014 17:27 Conseil des ministres

Régie des bâtiments : prise en location d'un hangar à Ostende pour le SPF Santé publique

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments Servais Verherstraeten, le Conseil des ministres a autorisé la Régie des bâtiments à conclure un contrat de bail pour la prise en location d'un hangar, John Cordierlaan 12 à Ostende, pour le SPF Santé publique.

Service de presse de M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, et à la Régie des bâtiments et au Développement durable
14 fév 2014 17:27 Conseil des ministres

Participation du navire GODETIA à la campagne Maritime Capacity Building 2014

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation du navire belge BNS GODETIA à la campagne Maritime Capacity Building 2014.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
14 fév 2014 17:27 Conseil des ministres

Echange d'informations financières entre la Belgique et les Etats-Unis

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à assurer un échange automatique d'informations financières entre la Belgique et les Etats-Unis.

Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
14 fév 2014 17:27 Conseil des ministres

Notification des biobanques

Su proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux biobanques.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
14 fév 2014 17:27 Conseil des ministres

Marché public pour la Défense : achat de carburant pour avions à moteurs à réaction

Le Conseil des ministres a autorisé le ministre de la Défense Pieter De Crem à lancer une procédure de marché public pluriannuel (2014-2015) pour l’achat et la livraison de carburant (F-35) pour avions à moteurs à réaction, à introduire dans le CEPS (Central European Pipeline System) et destiné à couvrir les besoins de la Défense et de tiers.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense

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