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04 oct 2013 13:07 Institutions fédérales

Attention aux courriels frauduleux en matière d’allocations familiales !

Ni l’ONAFTS ni les caisses d'allocations familiales ne demandent jamais de données bancaires par courriel !

FAMIFED, Agence fédérale pour les allocations familiales
04 oct 2013 11:00 Conseil des ministres

Contrats "Ville durable" 2013

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur les contrats "Ville durable" 2013 entre l'Etat fédéral et 17 villes et communes, dans le cadre du programme de la Politique des Grandes Villes.

Service de presse de M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
04 oct 2013 11:00 Conseil des ministres

Reconnaissance de calamités publiques

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal portant sur la reconnaissance de calamités publiques.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
04 oct 2013 10:34 Conseil des ministres

Remplacement du président et d'un vice-président du Conseil fédéral du Développement durable

Sur proposition du secrétaire d'Etat au Développement durable Servais Verherstraeten, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal portant remplacement du président et d'un vice-président du Conseil fédéral du Développement durable.

Service de presse de M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, et à la Régie des bâtiments et au Développement durable
04 oct 2013 09:31 Conseil des ministres

Couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises en 2013

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant sur la couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises en 2013.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
04 oct 2013 09:28 Conseil des ministres

Sécurité sociale pour les secteurs de la marine marchande et du remorquage

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx et de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui transpose en droit belge les orientations de la Commission européenne sur les aides de l'Etat au transport maritime.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
04 oct 2013 09:26 Conseil des ministres

Contrôle des denrées alimentaires présentes en pharmacie

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le contrôle des denrées alimentaires présentes en pharmacie ou dans l'établissement de grossistes-répartiteurs en médicaments.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
04 oct 2013 09:26 Conseil des ministres

Mesures sur le bien-être en matière de maladies professionnelles

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé des Risques professionnels Philippe Courard, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à augmenter certaines allocations dans le cadre de l'exécution des mesures sur le bien-être en matière de maladies professionnelles. Ces modifications exécutent une partie du projet d'accord interprofessionnel.

Service de presse de M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, à la Politique scientifique, chargé des Risques professionnels
04 oct 2013 09:25 Conseil des ministres

Statut social des marins

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui adapte le statut socil des marins en matière de congé de maternité, de paternité et d'adoption.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

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