Le Conseil des ministres a adopté un plan d’action de lutte contre le détachement frauduleux de travailleurs de l’UE dans notre pays, phénomène connu sous les termes de "dumping social".

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi relatifs à l'optimalisation des services de police.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de sécurité sociale.

Sur proposition du ministre de l'Economie Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a décidé que le service d'intérêt économique général (SIEG) relatif à la distribution de la presse sera assuré sous la forme d'une concession de service à partir de 2016.

Sur proposotion du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'avant-projet de loi portant assentiment à la convention* entre la Belgique et le royaume de Bahreïn tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune. Il a en outre approuvé le protocole** modifiant cette Convention. 

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui ancre le principe de collecte unique des données dans le fonctionnement des services publics fédéraux. L'initiative s'inscrit dans le cadre de l'accord de gouvernement qui prévoit une intensification des efforts de simplification administrative au profit des citoyens et des entreprises.  

Le Conseil des ministres a approuvé la nomination de M. Didier Malherbe, administrateur délégué d'UCB, comme membre du conseil d'administration de l'Agence du commerce extérieur.