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28 nov 2013 09:30 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 28 novembre 2013

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.premier.be et www.belgium.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
27 nov 2013 18:07 Conseil des ministres

Affrètement et formation des prix dans la navigation intérieure

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Mobilité Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi sur l'affrètement et la formation des prix dans la navigation intérieure. Cet avant-projet exécuté le protocole d'accord du 24 avril 2013 conclu entre les représentants du secteur de la navigation intérieure et les ministres qui ont la mobilité dans leurs attributions, aussi bien au niveau fédéral que régional. 

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
27 nov 2013 15:54 Conseil des ministres

Assentiment à la Convention établissant l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention établissant l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale*.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
27 nov 2013 10:28 Institutions fédérales

Invitation à la presse - FULL SOCIAL JACKET - 4 décembre 2013 - 10h

 
Et vous, quel manteau social voulez-vous ?
 
Quels sont les enjeux qui pèsent sur notre protection sociale? Pensions, soins de santé, logement, remise à l’emploi, handicap, volontariat… des sujets sur lesquels tout citoyen s’interroge. Quels choix sont aujourd’hui posés, en Belgique et ailleurs en Europe en temps de crise ? Et quelles en sont les conséquences dans le quotidien ?
 
Ce 4 décembre 2013, venez découvrir FULL SOCIAL JACKET, un projet de webdocumentaire sur la protection...

Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale
25 nov 2013 11:44 Institutions fédérales

Première journée fédérale de la diversité le 3 décembre 2013

L’administration fédérale organise ce 3 décembre, journée internationale des personnes handicapées, une ‘Journée fédérale de la Diversité’. Sous le slogan ‘Stop aux préjugés, les compétences au-delà là du handicap!’, plusieurs milliers de fonctionnaires fédéraux seront confrontés à la question du handicap au travers de nombreuses actions, avec l’aide de partenaires tels que la Ligue Braille, les ligues francophones et néerlandophones Handisport, le GRIP, l’asbl Autonomia, le Centre belge pour...

SPF Personnel et Organisation - DG Communication interne et Gestion des connaissances
25 nov 2013 07:54 Institutions fédérales

Trouver des réponses à la violence entre partenaires sur le web

Bruxelles,  25/11/2013 – A l’occasion de la journée internationale de lutte contre la violence à l’égard des femmes, à l’initiative de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes et en collaboration avec la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Communauté flamande, un nouveau site, www.violencesentrepartenaires.be, a été lancé ce 25 novembre afin de mieux renseigner les victimes, auteurs et témoins de violences entre partenaires.

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
22 nov 2013 16:21 Conseil des ministres

Rapports 2011 et 2012 de la Commission interdépartementale pour la coordination de la lutte contre la fraude économique

Le Conseil des ministres a pris acte des rapports de la Commission interdépartementale pour la coordination de la lutte contre la fraude économique (CICF) pour les années 2011 et 2012.

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
22 nov 2013 16:17 Conseil des ministres

Adaptation du service universel en matière de communications électroniques

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à lever deux obligations de service universel dans le secteur des communications électroniques.

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
22 nov 2013 16:15 Conseil des ministres

Prise en location d'un hangar pour le tribunal de première instance de Courtrai

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments Servais Verherstraeten, le Conseil des ministres a autorisé la Régie des bâtiments à conclure un bail d'une durée de 9 ans pour la prise en location d'un hangar à Kuurne pour le tribunal de première instance de Courtrai.

Service de presse de M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, et à la Régie des bâtiments et au Développement durable

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