Le Conseil des ministres a marqué son accord sur un marché public de la police intégrée pour les envois de correspondance au profit de la police intégrée.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant création d'un réseau de fonctionnaires fédéraux pauvreté. Il a également pris connaissance du deuxième rapport sur le Plan fédéral de lutte contre la pauvreté 2012.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un  avant-projet de loi portant des dispositions relatives à la carte d’identité sociale et à la carte isi+, ainsi qu'un projet d’arrêté royal exécutant la loi.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui règle les modalités pratiques du tiers payant pour les frais de transport dans le cadre de l'aide médicale urgente par l'intermédiaire d'une convention.

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck et de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui simplifie la procédure de transfert global de procurations entre secrétariats sociaux agréés. 

Sur proposition de la ministre des Classes moyennes, des PME et des Indépendants Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe l'entrée en vigueur de la loi relative à l'exercice par une personne morale de la profession de géomètre expert.

Sur proposition du ministre des Consommateurs Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal sur les services de communications électroniques et les services de radiodistribution.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui met à jour les dispositions de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités.