19 nov 2013
17:51
Conseil des ministres
Financement du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante pour 2014
Sur proposition de la ministre des Indépendants Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe le montant du financement, pour l'année 2014, du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants.
Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture