Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Mobilité Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif aux droits et obligations des voyageurs ferroviaires.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal visant, d'une part, à fixer la date d'entrée en vigueur de la loi qui prolonge la durée de validité de la carte d'identité électronique et, d'autre part, à désigner les catégories de personnes pour qui une autre durée de validité est d'application. 

Le Conseil des ministres a approuvé la circulaire relative à la prudence budgétaire, présentée par le ministre du Budget Olivier Chastel.

Sur proposition du secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Risques professionnels,  Philippe Courard, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui résoud un problème d'interprétation concernant le calcul du cumul d'une rente pour accident du travail avec la pension.

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi générale sur les douanes et accises. Il s'agit de l'introduction des concepts de représentant en douane et de sanctions administratives.

Sur proposition du Premier ministre Elio Di Rupo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à nommer Mme Rita Leysen en tant que juge d'expression néerlandaise à la Cour constitutionnelle.