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14 nov 2013 16:34 Conseil des ministres

Statut unique ouvriers et employés - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture l'avant-projet de loi concernant l’introduction d’un statut unique entre ouvriers et employés.

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
14 nov 2013 15:48 Conseil des ministres

Marché public : sélection d'une agence de notation pour l'Etat

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution d'un marché public dans le cadre de la sélection d'une agence de notation chargée de l'attribution d'une note d'émission à toute émission de dette réalisée par l'Etat belge.

Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
14 nov 2013 15:41 Conseil des ministres

Sanctions administratives communales pour les infractions en matière d'arrêt et de stationnement

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet et du secrétaire d'Etat à la Mobilité Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux sanctions administratives communales pour les infractions en matière d’arrêt et de stationnement et aux infractions au signal C3 constatées au moyen d’appareils fonctionnant automatiquement.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
14 nov 2013 15:21 Institutions fédérales

Situation de la dette de l’État fédéral à fin octobre 2013

 
Le Service Public Fédéral FINANCES, Trésorerie, communique ce qui suit :
 

Agence Fédérale de la Dette
14 nov 2013 14:21 Conseil des ministres

Accès aux données dans la lutte contre les mariages de complaisance

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prévoit l’enregistrement dans les registres de la population d’informations pertinentes pour la lutte contre les mariages et cohabitations légales de complaisance, afin de les rendre accessibles pour les autorités concernées via le Registre national. Le projet s'inscrit dans l'accord de gouvernement qui prévoit une intensification de la lutte contre les mariages ou cohabitations légales de complaisance.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
Service de Presse de Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
14 nov 2013 14:12 Conseil des ministres

Promotion de l'emploi dans le secteur non marchand

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. 

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
14 nov 2013 13:50 Conseil des ministres

Acquisition d'actions de la SNCB Holding par la Société fédérale de participations et d'investissement

Sur proposition du ministre des Entreprises publiques Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui donne mission à la Société fédérale de participations et d'investissement (SFPI) d'acquérir, pour le compte de l'Etat, des actions de jouissance détenues par La Financière Rue de France.

Service de presse de M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
14 nov 2013 13:45 Conseil des ministres

Adjudication publique pour la fourniture d'énergie aux bâtiments fédéraux en 2014

Le Conseil des ministres a mandaté la Régie des Bâtiments d’attribuer le contrat pour la fourniture d’énergie aux bâtiments gérés par elle à la firme proposant les tarifs les plus avantageux dans le cadre de l’adjudication publique.

Service de presse de M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, et à la Régie des bâtiments et au Développement durable
14 nov 2013 13:42 Conseil des ministres

Régie des bâtiments : transfert et vente d'anciens bâtiments des douanes à Poperinge

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments Servais Verherstraeten, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la vente partielle et le transfert à la Région flamande d'anciens bâtiments des douanes, sis Callicannesweg 11 à Poperinge.  

Service de presse de M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, et à la Régie des bâtiments et au Développement durable

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