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07 nov 2013 17:30 Conseil des ministres

Avant-projet de loi en matière d’assurances

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi en matière d'assurances, qui s’inscrit dans le cadre de la réorganisation du contrôle du secteur de l’assurance.

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
07 nov 2013 17:30 Conseil des ministres

Bien-être des travailleurs domestiques et gens de maison

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au bien-être des travailleurs domestiques et des gens de maison lors de l'exécution de leur travail.

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
07 nov 2013 17:30 Conseil des ministres

Nomination du président du conseil d’administration de la SNCB

Sur proposition du ministre des Entreprises publiques Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui vise à nommer le président du conseil d’administration de la SNCB.

Service de presse de M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
07 nov 2013 17:30 Conseil des ministres

La reconnaissance des attestations délivrées par le VDAB donne aux personnes porteuses d'un handicap en Flandre une égalité des chances lors d’un recrutement par l’administration fédérale

Jusqu’à présent les personnes porteuses d’un handicap en Flandre n’apparaissaient pas automatiquement sur la liste des personnes handicapées de Selor. Cette liste leur donne, en cas de réussite d’une épreuve de sélection, priorité lors d’un recrutement. Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Fonction publique Hendrik Bogaert, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui rectifie cette situation.

Service de presse de M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics
07 nov 2013 16:30 Institutions fédérales

L’introduction du système de caisse enregistreuse (SCE) dans l’horeca

Depuis le 4 novembre 2013, les producteurs  de composants du système de caisse enregistreuse peuvent demander une certification de leurs produits auprès du SPF Finances. C’est la première étape de l’introduction sur le terrain du système de caisse enregistreuse.

SPF Finances
07 nov 2013 12:37 Institutions fédérales

Pas de Paix sans Femme

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
07 nov 2013 11:47 Institutions fédérales

Promotion de la facturation électronique par les professions économiques belges et la Fédération Royale du Notariat

Ce jeudi 7 novembre, le Ministre de la Simplification administrative Olivier Chastel a signé les protocoles relatifs à la promotion et l’utilisation de la facture électronique avec les instituts représentant les professions économiques belges: l’Institut des Experts-comptables (IEC), l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes (IPCF) et l’Institut des Réviseurs d’Entreprises (IRE), ainsi qu’avec la Fédération Royale du Notariat belge.

Service de presse de M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
07 nov 2013 08:59 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 7 novembre 2013

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.premier.be et www.belgium.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
07 nov 2013 05:53 Institutions fédérales

Cancers localisé de la prostate : l’attitude du médecin souvent trop déterminante dans le choix du traitement ?

Face à un cancer localisé de la prostate, on peut envisager de débuter la prise en charge par une surveillance active (SA). Dans ce cas, on vérifie régulièrement s’il y a progression du cancer et on démarre un traitement classique dès que la maladie évolue. La décision de ne pas éliminer d’emblée un cancer n’est toutefois jamais évidente. Le Centre Fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE) s’est intéressé à la manière dont les médecins et les patients perçoivent la SA, aux facteurs qui...

Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé

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