Sur proposition du Ministre des Finances, Koen Geens, la loi de simplification fiscale a été approuvée aujourd'hui en conseil des Ministres. En attendant un plan plus ambitieux de réforme fiscale, le ministre Geens propose déjà un certain nombre de mesures qui doivent faciliter la vie des citoyens et des entreprises. Les principes suivants ont été appliqués: on a simplifié un certain nombre de lois, harmonisé un certain nombre de règles, et remédié à certaines anomalies des procédures.

Le Conseil des ministres a approuvé la note d'orientation sur le transport ferroviaire en Belgique, présentée par le ministre des Entreprises publiques Jean-Pascal Labille et le secrétaire d'Etat à la Mobilité Melchior Wathelet.  

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière Intérieur, qui vise à apporter des modifications en matière de sécurité civile. L'avant-projet est adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant des nominations à la Société fédérale de participations et d'investissements (SFPI).

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui règle de manière détaillée les conditions de l'analyse salivaire lors des tests effectués en matière de police de circulation routière, dans le cadre de la détection de conduite de véhicules sous influence de drogues.

Sur proposition des ministres de l'Economie, des Affaires étrangères et de la Justice, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet portant assentiment à l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet*.

Sur proposition du ministre de l'Economie Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi qui visent à introduire deux nouveaux Livres dans le Code de droit économique.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la Feuille de route sur l’évolution vers un nouveau système de financement des soins hospitaliers en Belgique.