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30 oct 2013 11:38 Conseil des ministres

Modernisation de la structure de gestion de l'Autorité des services et marchés financiers

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens et du ministre de l'Economie Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à moderniser la structure de gestion de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) ainsi que son processus de décision.

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord

Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique

30 oct 2013 11:35 Conseil des ministres

Modification de certaines dispositions relatives au stage des agents de l'Etat - Deuxième lecture

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Fonction publique Hendrik Bogaert, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d'arrêté royal modifiant certains aspects du stage des agents de l'Etat. Le projet a été soumis à la négociation syndicale et au Conseil d'Etat.

Service de presse de M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics

29 oct 2013 16:30 Institutions fédérales

La Bibliothèque royale de Belgique acquiert un portrait inconnu de Paul Verlaine.

La Bibliothèque royale de Belgique a pu acquérir un dessin exceptionnel: un portrait inconnu du poète Paul Verlaine par Jehan Rictus, anarchiste virulent, auteur des Soliloques du pauvre.

Bibliothèque royale de Belgique

28 oct 2013 14:06 Institutions fédérales

Obligation de retenue pour le secteur de la viande

A partir du 1er novembre 2013, une obligation de retenue est d’application pour le secteur de la viande. Cette obligation de retenue implique que la personne, qui fait appel aux services d’une entreprise du secteur de la viande ayant des dettes fiscales, doit retenir 15% du montant de la facture et le transférer à l’administration fiscale.

SPF Finances

28 oct 2013 12:20 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication OLO du 28/10/2013

L'Agence de la dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de ce jour pour un montant total de EUR 2,490 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :
- OLO 4,00 % 28/03/2018 (OLO52)
ISIN code : BE0000312216
Montant accepté (EUR milliards): 0,765
Rend. moyen pondéré : 1,061 %
Bid-to-cover ratio : 2,230

Agence Fédérale de la Dette

25 oct 2013 11:41 Institutions fédérales

Adjudication OLO du 28/10/2013 : montant à adjuger

L'Agence de la dette communique que la fourchette du montant qui sera adjugé lors de la prochaine adjudication d'OLO
le lundi 28 octobre 2013, est de EUR 2,0/2,5 milliards

Agence Fédérale de la Dette

25 oct 2013 10:57 Institutions fédérales

Invitation La force des femmes, une chance pour la paix. Actions autour de la ‘Résolution 1325’

L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, le Vrouwenraad et le Conseil des femmes francophones de Belgique ont l’honneur de vous inviter à la présentation de la brochure La force des femmes, une chance pour la paix. Actions autour de la ‘Résolution 1325’ le jeudi 7 novembre 2013 à 10h30 à l’Institut, rue Ernest Blerot 1, 1070 Bruxelles.

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

24 oct 2013 17:34 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 24 octobre 2013

Le Conseil des ministres s'est réuni le jeudi 24 octobre 2013 au 16 rue de la Loi sous la présidence du Premier ministre Elio Di Rupo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

24 oct 2013 17:31 Conseil des ministres

Nomination des administrateurs délégués de la SNCB, de la SNCB Holding et d'Infrabel

Sur proposition du ministre des Entreprises publiques Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal visant à nommer les administrateurs délégués de la SNCB, de la SNCB Holding et d'Infrabel ainsi que trois projets d'arrêté royal mettant fin aux fonctions des actuels administrateurs délégués des trois entités. Ceci est une étape temporaire en attendant la fusion par absorption de la SNCB par la SNCB Holding, qui doit intervenir au 1er janvier 2014.

Service de presse de M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes