Le Conseil des ministres a décidé que l’étude et la réalisation du nouveau quartier général du SHAPE et du nouveau bâtiment de la NATO Communications & Information Agency (NCIA) à Casteau feront l'objet d'un projet unique.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à appliquer aux stagiaires de toutes les administrations publiques le même régime de sécurité sociale et de pension.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Mobilité Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui détermine les conditions pour être enregistré dans le registre électronique national relatif au service européen de télépage.

Sur proposition de Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un avant-projet de loi mettant en place une procédure d’urgence pour la suspension immédiate des professionnels de santé qui mettent la vie de leurs patients en danger.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à faciliter la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat par l'introduction d'une procédure électronique. Le projet répond aux objectifs fixés dans l'accord du gouvernement du 1er décembre 2011.