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18 oct 2013 10:33 Institutions fédérales

Conférence de presse : l’espace unique de paiement en euros SEPA devient réalité, soyez prêts !

A partir du 1er février 2014, seuls les paiements qui répondent aux normes SEPA seront autorisés. C'est surtout pour les entrepreneurs que le passage du système belge au système SEPA aura le plus d'impact.

SPF Finances
18 oct 2013 09:11 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 18 octobre 2013

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. Après le Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.belgium.be et www.premier.be. 

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
17 oct 2013 17:09 Conseil des ministres

Mission d'assistance de la Défense au profit du Bénin

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Consil des ministres a autorisé la participation belge à une mission d'assistance au profit du Bénin, dans le cadre du maintien des qualifications de leur capacité parachutiste.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
17 oct 2013 17:08 Conseil des ministres

Exonération de prix ou subsides attribués à des savants ou artistes

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes.

Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
17 oct 2013 17:07 Conseil des ministres

Enregistrement électronique des présences sur les chantiers temporaires ou mobiles

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui exécute une série de dispositions techniques de la loi* relative au bien-être au travail, et plus précisément en matière d'enregisterement des présences sur les chantiers.

Service de presse de M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale
17 oct 2013 17:06 Conseil des ministres

Marchés publics pour le SPF Justice

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé trois dossiers relatifs à des marchés publics pour le SPF Justice.

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
17 oct 2013 17:03 Conseil des ministres

Mesures diverses en matière de pensions du secteur public

Sur proposition du ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant diverses matières relatives aux pensions du secteur public.

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Pensions
17 oct 2013 15:43 Institutions fédérales

Besoins de financement et plan de financement pour 2013: actualisation au 17 octobre 2013

Jusqu’à présent, le Trésor a émis des OLO pour un montant de EUR 38,81 milliards, ce qui représente 97,03% de son objectif de EUR 40,0 milliards pour l’année. Au total, le financement de marché à long terme s’élève à EUR 41,67 milliards, ce qui correspond à 95,35% des EUR 43,70 milliards prévus.
Tandis que 2 adjudications d’OLO sont encore prévues (octobre et novembre), le Trésor a revu en conséquence son objectif de financement en OLO pour 2013 en le portant à EUR 44,0 milliards. Le...

Agence Fédérale de la Dette
17 oct 2013 15:22 Institutions fédérales

Situation de la dette de l’État fédéral à fin septembre 2013

Le Service Public Fédéral FINANCES, Trésorerie, communique ce qui suit :
À la fin du mois de septembre 2013, la dette de l’État fédéral s’élevait à 372.351.220.769,17 EUR, soit :
- 372.023.555.896,84 EUR concernant la dette émise ou reprise par l’Etat fédéral ;
- 327.664.872,33 EUR concernant la dette de certains organismes pour laquelle l’Etat fédéral intervient dans les charges financières.
L'endettement net total du pouvoir fédéral (endettement brut, après déduction des placements...

Agence Fédérale de la Dette

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