Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvér un projet d’arrêté royal simplifiant l’accès à l’intervention majorée.

Sur proposition du ministre de l'Economie Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal qui adaptent les règles de conduite, imposées par la directive européenne concernant les marchés d'instruments financiers, à la spécificité du secteur des assurances.

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal concernant des nominations à la société de droit public Loterie Nationale.

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie la réglementation relative à l'octroi d'allocations d'interruption pour le crédit-temps dans le secteur privé.

Sur proposition de la ministre de l'Agricuture Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé un projet de convention entre l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) et le Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques (CERVA).

Sur proposition du ministre des Entreprises publiques Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres  a approuvé le transfert d'une dotation d'investissement à la dotation d'exploitation de la SNCB pour le projet Diabolo.