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18 Juil 2013 20:21 Conseil des ministres

Augmentation de 1,25 % des indemnités d'incapacité primaire des indépendants

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à revaloriser de 1, 25 % l'indemnité d'incapacité primaire et l'indemnité d'invalidité octroyée aux invalides qui n'ont pas cessé leur entreprise (forfait cohabitant), à partir du 1er septembre 2013.

Service de presse de M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, à la Politique scientifique, chargé des Risques professionnels
Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
18 Juil 2013 20:21 Conseil des ministres

Augmentation de 2 % des allocations aux personnes handicapées

Sur proposition du secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées Philippe Courard, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à majorer de 2 % les allocations aux personnes handicapées à partir du 1er septembre 2013.

Service de presse de M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, à la Politique scientifique, chargé des Risques professionnels
18 Juil 2013 20:21 Conseil des ministres

Augmentation de 2 % de la garantie de revenus aux personnes âgées

Sur proposition du ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à majorer de 2 % le montant de base de la garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA) à partir du 1er septembre 2013.

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Pensions
18 Juil 2013 20:19 Conseil des ministres

Fonds de formation titres-services

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à investir le surplus du fonds de formation titres-services dans la formation des chômeurs et des bénéficiaires d'un revenu d'intégration qui trouvent un emploi dans le secteur des titres-services.

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
18 Juil 2013 20:18 Conseil des ministres

Formation des prix dans le secteur du transport de marchandises par voie navigable

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Mobilité Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la formation des prix dans le secteur du transport de marchandises par voie navigable.

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
18 Juil 2013 20:18 Conseil des ministres

Allocation contrat de sécurité et de société

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à octroyer une allocation contrat de sécurité et de société destinée aux communes ex-contrats de sécurité et de société, dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
18 Juil 2013 20:16 Conseil des ministres

Réforme de la Société belge d'investissement pour les pays en développement

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à réformer la Société belge d'investissement pour les pays en développement SA (BIO) en vue d’améliorer la pertinence, la cohérence, l’efficacité et la transparence de ses interventions de financement.

Service de presse de M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
18 Juil 2013 20:16 Conseil des ministres

Suivi des infractions en matière de sécurité routière

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Mobilité Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal relatifs au suivi des infractions en matière de sécurité routière.

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
18 Juil 2013 20:15 Conseil des ministres

Planning indicatif 2013 des missions de gestion civile des crises

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé le planning indicatif pour 2013 des missions de gestion civile des crises.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

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