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04 avr 2014 20:03 Conseil des ministres

Troisième contrat de gestion de Belgocontrol

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Mobilité Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé le projet d'arrêté royal portant approbation du troisième contrat de gestion entre l'Etat et Belgocontrol.

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
04 avr 2014 20:03 Conseil des ministres

Liste des pays d'origine sûrs dans le cadre de la loi sur les étrangers

Sur proposition de la secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration Maggie De Block et du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal établissant la liste des pays d'origine sûrs, dans le cadre de la loi sur les étrangers. 

Service de Presse de Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
04 avr 2014 20:03 Conseil des ministres

Intervention de Finexpo dans des demandes de crédits à l'exportation

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé 21 demandes de crédits à l'exportation.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
04 avr 2014 20:02 Conseil des ministres

Quatrième contrat de gestion de la Coopération technique belge

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a approuvé le projet d'arrêté royal portant assentiment au quatrième contrat de gestion entre l’Etat belge et la société anonyme de droit public à finalité sociale Coopération technique belge (CTB).

Service de presse de M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
04 avr 2014 20:02 Conseil des ministres

Intégration du CEGES aux Archives générales du Royaume

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Laurette Onkelinx, et du secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Philippe Courard, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à intégrer le Centre d'études et de documentation Guerre et Sociétés contemporaines (CEGES) au sein des Archives générales du Royaume.

Service de presse de M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, à la Politique scientifique, chargé des Risques professionnels
Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
04 avr 2014 20:02 Conseil des ministres

Transfert des membres du personnel du Fonds de participation

Le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal relatifs au transfert des membres du personnel du Fonds de participation, dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
04 avr 2014 20:02 Conseil des ministres

Nomination de l'administrateur délégué de l'AFSCA

Sur proposition de la ministre de l'Agriculture Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à désigner un administrateur délégué pour l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA).

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
04 avr 2014 19:57 Conseil des ministres

Transfert de la compétence groupes-cibles en matière d’emploi aux Régions

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au financement de la politique des groupes cibles et de l'activation. La continuité du fonctionnement est ainsi assurée. 

Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
04 avr 2014 19:52 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 4 avril 2014

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 4 avril 2014 au 16 rue de la Loi sous la présidence du Premier ministre Elio Di Rupo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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