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13 déc 2013 17:59 Conseil des ministres

Fonctionnement du comité de coordination créé par le Code judiciaire

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement du comité de coordination créé par l'article 150ter du Code judiciaire.

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
13 déc 2013 17:53 Conseil des ministres

Optifed : approche centralisée de la fraude à grande échelle

Le Conseil des ministres a approuvé le projet Optifed relatif à l'approche de la fraude à grande échelle. 

Service de presse de M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics
Service de presse de M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
13 déc 2013 17:42 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 13 décembre 2013

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 13 décembre 2013 au 16 rue de la Loi sous la présidence du Premier ministre Elio Di Rupo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
13 déc 2013 17:31 Conseil des ministres

Nouvelle procédure sommaire d'injonction de payer

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui réforme la procédure sommaire d'injonction de payer. Cette réforme rend la procédure nationale plus conforme à l'injonction de payer européenne.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
13 déc 2013 17:17 Conseil des ministres

Engagement opérationnel belge 2014

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord pour l’engagement planifié de militaires belges en opérations en 2014.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
13 déc 2013 17:08 Conseil des ministres

Elargissement du plan Activa aux jeunes de moins de 30 ans

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck et de la ministre des Affaires sociales Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à élargir le plan Activa aux jeunes de moins de 30 ans.

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
13 déc 2013 16:45 Conseil des ministres

Reconnaissance officielle du titre d'artisan

Sur proposition de la ministre des PME et des Indépendants Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé en troisième lecture, un avant-projet de loi qui vise à désormais reconnaître officiellement le titre d'artisan.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
13 déc 2013 15:12 Conseil des ministres

Réduction des cotisations sociales des employeurs dans le secteur horeca - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d'arrêté royal qui vise à réduire les cotisations patronales pour les travailleurs ayant des contrats fixes dans le secteur horeca. cette mesure exécute la stratégie de relance de juillet 2012. Le projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Service de presse de M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale
13 déc 2013 14:51 Conseil des ministres

Troisième partie du programme 2013 des prêts d'Etat à Etat

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'octroi des nouveaux prêts d'Etat qui ont reçu un avis favorable au sein du Comité Finexpo.

Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Service de presse de M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

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