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10 Juil 2013 09:39 Institutions fédérales

Tax-on-web: dernière semaine

Il reste encore une semaine afin de rentrer sa déclaration d’impôt via Tax-on-web. Le 17 juillet est le dernier jour pour rentrer sa déclaration.

SPF Finances
09 Juil 2013 21:12 Institutions fédérales

6e réforme de l'Etat - Déclaration du Premier ministre Elio Di Rupo

Mesdames et Messieurs,
Dames en Heren,
21 maanden geleden, op 11 oktober 2011 om exact te zijn, sloten acht partijen een politiek akkoord om de structuur en instellingen van ons land verder te hervormen.
Een politiek akkoord over een Zesde Staatshervorming die de grootste zou worden in de geschiedenis van ons land.

Service de presse de M. Elio di Rupo, Premier ministre
09 Juil 2013 17:45 Institutions fédérales

Horaire définitif des cérémonies à l’occasion de l’abdication du Roi Albert II et de la prestation de serment du futur Roi Philippe

A la suite d’une nouvelle réunion de la Task Force « 21 juillet », l’horaire définitif des cérémonies a été fixé.

SPF Chancellerie du Premier Ministre
09 Juil 2013 12:53 Institutions fédérales

Lutte contre la fraude fiscale international – FATCA

Dans le cadre de sa détermination à conclure un accord complet le plus rapidement possible avec le Ministère américain des Finances (IRS), la Belgique  affirme son engagement dans la lutte contre la fraude fiscale internationale.

SPF Finances
09 Juil 2013 12:14 Institutions fédérales

Aperçu 2012 : Le SPF Economie et la compétitivité de notre économie

L’édition 2012 de l’Aperçu, structurée en partie selon les axes du plan de relance du Gouvernement, met en lumière les actions et projets menés par le SPF Economie dans des domaines très variés.

SPF Economie, PME, Classes Moyennes et Energie
08 Juil 2013 20:53 Institutions fédérales

Aperçu des modifications des droits d’accise sur l’alcool à partir du 5 août 2013

Lors du dernier conclave budgétaire, il a été décidé d’augmenter les droits d’accise (nationaux) sur l’alcool. L’augmentation entre en vigueur le premier lundi du mois d’août, c.-à-d. le 5 août 2013.

SPF Finances
08 Juil 2013 11:55 Institutions fédérales

Dépôt légal des publications : amendes mises à jour et revues à la hausse

Service de presse de M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, à la Politique scientifique, chargé des Risques professionnels
08 Juil 2013 11:47 Institutions fédérales

La nomination statutaire dans la fonction publique plus accessible pour les personnes en situation de handicap

A l’initiative d’Hendrik BOGAERT, Secrétaire d’Etat à la Fonction publique et de Philippe COURARD, Secrétaire d’Etat aux Personnes handicapées, le Conseil des Ministres a approuvé quelques modifications au régime du stage pour les fonctionnaires fédéraux, qui vont notamment permettre un plus grand accès à la statutarisation aux personnes en situation de handicap.

Service de presse de M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, à la Politique scientifique, chargé des Risques professionnels
08 Juil 2013 11:46 Institutions fédérales

La Belgique adhère comme membre fondateur à l’infrastructure européenne de recherche BBMRI

A l’initiative de Philippe COURARD, Secrétaire d’Etat à la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé l’adhésion de la Belgique, comme membre fondateur, à l’infrastructure européenne de recherche BBMRI (Biobanking and Biomolecular Resources Research Infrastructure).

Service de presse de M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, à la Politique scientifique, chargé des Risques professionnels

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