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19 Sep 2013 11:22 Conseil des ministres

Régie des Bâtiments

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Régie des Bâtiments Servais Verherstraeten, le Conseil des ministres a approuvé deux dossiers qui concernent la Régie des Bâtiments.

Service de presse de M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, et à la Régie des bâtiments et au Développement durable
19 Sep 2013 11:10 Conseil des ministres

Vente de logements de l'Etat

Sur proposition du secrétaire d'Etat Servais Verherstraeten, le Conseil des ministres a approuvé une procédure de vente des logements de l'Etat. Celle-ci offre une solution pour les immeubles qui se vendent difficilement. 

Service de presse de M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, et à la Régie des bâtiments et au Développement durable
19 Sep 2013 10:59 Conseil des ministres

Gestion autonome pour l'organisation judiciaire - deuxième lecture

Gestion autonome de l'organisation judiciaire
Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi qui vise à introduire une gestion autonome de l'organisation judiciaire. Il s'agit du troisième volet de la réforme du pouvoir judiciaire, prévue dans l'accord du gouvernement, en vue du développement d'une justice moderne, accessible et rapide.

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
19 Sep 2013 07:47 Institutions fédérales

Concours Mini-Miss : hypersexualisation et travail des enfants

Bruxelles, le 19 septembre 2013 – Le Conseil de l’égalité des chances entre hommes et femmes donne son avis, n°136, concernant les concours mini-miss (concours de beauté mettant en compétition de jeunes filles ou adolescentes et à l’occasion desquels elles sont maquillées et habillées comme des adultes), condamne l’hypersexualisation des enfants et réclame la désignation des membres du conseil consultatif relatif au travail des enfants.

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
18 Sep 2013 15:00 Institutions fédérales

Nouveau rapport sur le climat du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC)

Ce groupe d'experts des Nations Unies publiera, fin septembre, la première partie (groupe de travail I) de son nouveau rapport sur le climat, le cinquième depuis 1990, qui comportera quatre volumes à paraître entre septembre 2013 et octobre 2014.
La Politique scientifique fédérale (BELSPO) est le point focal GIEC pour la Belgique et finance depuis plusieurs décennies déjà des activités de recherche dont les résultats sont repris dans les rapports du GIEC.

SPP Politique Scientifique - BELSPO
18 Sep 2013 09:57 Institutions fédérales

Utilisation du préservatif par des partenaires VIH-sérodiscordants

Le Conseil Supérieur de la Santé (CSS) a élaboré des lignes directrices générales au sujet de l’utilisation du préservatif par des partenaires VIH-sérodiscordants (un des partenaires est séropositif et l’autre séronégatif), dans le cas où le partenaire séropositif suit un traitement antirétroviral. Cet avis a été demandé dans le cadre de l’élaboration du « Plan National Sida ».

Conseil Supérieur de la Santé
17 Sep 2013 15:19 Institutions fédérales

Situation de la dette de l’État fédéral à fin août 2013

Le Service Public Fédéral FINANCES, Trésorerie, communique ce qui suit :
À la fin du mois d’août 2013, la dette de l’État fédéral s’élevait à 381.472.722.091,92 EUR, soit :
- 381.142.344.254,62 EUR concernant la dette émise ou reprise par l’Etat fédéral ;
- 330.377.837,30 EUR concernant la dette de certains organismes pour laquelle l’Etat fédéral intervient dans les charges financières.

Agence Fédérale de la Dette
17 Sep 2013 13:52 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 17/09/2013

L'Agence de la dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 2,006 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :
ISIN Code : BE0312698674 - 19/12/2013
Montant accepté (EUR milliards): 0,603
Rend. moyen pondéré: 0,052 %
Bid-to-cover ratio : 4,06
ISIN Code : BE0312707764 - 18/09/2014
Montant accepté (EUR milliards): 1,403
Rend. moyen pondéré: 0,225 %
Bid-to-cover ratio : 1...

Agence Fédérale de la Dette
13 Sep 2013 15:17 Conseil des ministres

Marché public : sélection d'une agence de notation

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public pour la sélection d'une agence de notation chargée de l'attribution d'une note d'émission à toute émission de dette réalisée par l'Etat belge.

Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique

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