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05 Juil 2013 18:18 Conseil des ministres

Prolongation du chômage avec complément d'entreprise pour les travailleurs âgés moins valides

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à prolonger l'octroi du chômage avec complément d'entreprise à certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves.

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
05 Juil 2013 18:18 Conseil des ministres

Réforme du calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre des Indépendants Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi qui vise à réformer le calcul des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
05 Juil 2013 18:18 Conseil des ministres

Budget global 2013 des moyens financiers pour les spécialités pharmaceutiques

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet  d'arrêté royal qui fixe le budget global des moyens financiers pour les spécialités pharmaceutiques pour l'exercice 2013.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
05 Juil 2013 18:18 Conseil des ministres

Transfert des compétences en matière de surveillance de marchés de certains dispositifs médicaux

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Johan Vande Lanotte et de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal qui visent à transférer les compétences en matière de surveillance de marchés de certains dispositifs médicaux du SPF Economie vers l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS).

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
05 Juil 2013 18:18 Conseil des ministres

Nouveau système de vote électronique avec preuve papier

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi organisant le vote électronique avec preuve papier.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
05 Juil 2013 18:18 Conseil des ministres

Réforme des régimes matrimoniaux - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi relatif à la réforme des régimes matrimoniaux.

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
05 Juil 2013 18:18 Conseil des ministres

Fonds monétaire : service administratif à comptabilité autonome

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à donner au Fonds monétaire la forme d'un service administratif à comptabilité autonome.

Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
05 Juil 2013 18:18 Conseil des ministres

Mission de reconnaissance de BELUFIL à Chypre

Le Conseil des ministres a pris acte de la mission de reconnaissance d'environ cinq militaires belges de BELUFIL à Chypre.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
05 Juil 2013 18:18 Conseil des ministres

Augmentation de l'amende pour non-respect du dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à augmenter le montant des amendes infligées en contravention aux obligations de dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Service de presse de M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, à la Politique scientifique, chargé des Risques professionnels

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