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13 Sep 2013 14:47 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 13 septembre 2013

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 13 septembre 2013 au 16 rue de la Loi sous la présidence du Premier ministre Elio Di Rupo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
13 Sep 2013 14:42 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière de PME - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre des Indépendants et des PME Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi portant des dispositions diverses en matière de PME.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
13 Sep 2013 14:33 Conseil des ministres

Statut des personnes atteintes d'une affection chronique

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui détermine les conditions d'ouverture, de maintien et de retrait du statut "affection chronique", statut créé par la loi Accessibilité du 27 décembre 2012. 

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
13 Sep 2013 14:33 Conseil des ministres

Réforme approfondie de la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi qui va réformer en profondeur la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, ainsi que certains aspects de sa compétence et de son organisation. L’avant-projet de loi exécute ainsi l'accord du gouvernement qui prévoyait d’améliorer la procédure devant le Conseil d'Etat, « afin de répondre aux préoccupations concrètes dans l’intérêt du justiciable et des autorités administratives ». Le texte qui vient d’être approuvé en deuxième lecture tient compte des remarques formulées par l’avis de la section de législation de cette juridiction.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
13 Sep 2013 13:27 Conseil des ministres

Mission d'instruction au profit de l'International Peace Support Training Center au Kenya

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le déploiement d'un militaire belge dans le cadre d'une mission d'instruction au profit de l'International Peace Support Training Center de Nairobi au Kenya.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
13 Sep 2013 10:04 Conseil des ministres

Nomination du secrétaire général du ministère de la Défense

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la nomination de M. Ludwig Van Der Veken comme secrétaire général du ministère de la Défense.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
13 Sep 2013 10:02 Conseil des ministres

Octroi d'une intervention financière pour l'Union générale des infirmiers de Belgique

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à octroyer une intervention financière à l'Union générale des infirmiers de Belgique, dans la cadre du plan d'attractivité de la profession d'infirmier.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
13 Sep 2013 09:50 Conseil des ministres

Réglementation de la sécurité privée et particulière

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à mieux définir les compétences des agents de gardiennage privés, en complément aux tâches des services de police.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
13 Sep 2013 09:46 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Le Conseil des ministres a autorisé le ministre de la Défense Pieter De Crem à attribuer deux marchés publics et à lancer quatre procédures de marchés publics.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense

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