Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé l’avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord* entre le Royaume de Belgique et Anguilla en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord* entre la Belgique et Gibraltar en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation de deux policiers et de trois experts généralistes à la mission EUBAM en Libye. 

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, et du secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Philippe Courard, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation de la Belgique à une infrastructure de la Feuille de route européenne du Forum stratégique européen sur les infrastructures de recherche.

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'engagement du chasseur de mines BNS Narcis dans le cadre de l'opération OPEN SPIRIT 2013 en mer Baltique du 19 au 29 août 2013.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à réformer les gardiens de la paix. Cette décision a été prise lors de l'accord de gouvernement qui prévoit que la formation, les compétences et les prérogatives des gardiens de la paix seront améliorées.

Le Conseil des ministres a décidé de répondre positivement à la demande du SPF Affaires étrangères d'augmenter l'effectif du détachement d'agents de sécurité pour l'ambassade belge de Tripoli en Libye.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord* entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Montserrat, autorisé par le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe les conditions d'octroi des exemptions aux règlements REACH, Biocides et CLP dans l'intérêt de la défense