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05 Juil 2013 18:18 Conseil des ministres

Assentiment à l’Accord entre la Belgique et Grenade en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé l’avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord* entre le Royaume de Belgique et Grenade en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
05 Juil 2013 18:18 Conseil des ministres

Assistance par une personne de confiance pour les conseillers de zones de secours ayant un handicap

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet et du secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées Philippe Courard, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui donne la possibilité à un conseiller zonal d'une zone de secours ayant un handicap de se faire assister par une personne de confiance.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
05 Juil 2013 18:18 Conseil des ministres

Adhésion de la Belgique à l’Agence internationale à l’énergie renouvelable

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant l’adhésion de la Belgique à l’Agence internationale à l’énergie renouvelable.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
05 Juil 2013 18:18 Conseil des ministres

Nomination d'un représentant fédéral à la Commission nationale Climat

Le Conseil des ministres a désigné M. Michel Degaillier comme représentant effectif du gouvernement fédéral à la Commission nationale Climat.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
05 Juil 2013 18:18 Conseil des ministres

Création d'un comité ministériel et d'un collège de coordination de la lutte contre le blanchiment de capitaux d'origine illicite

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude sociale et fiscale John Crombez, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal qui visent à  créer un comité ministériel et un collège de coordination de la lutte contre le blanchiment de capitaux d'origine illicite.

Service de presse de M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale
05 Juil 2013 18:18 Conseil des ministres

Augmentation du prix d'achat des titres-services

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à augmenter le prix d'achat des titres-services, suite au contrôle budgétaire de juin 2013.

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
05 Juil 2013 18:18 Conseil des ministres

Marché public pour le SPF Justice

Sur proposition de la ministre de la Jutice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé l'attribution d'un marché public relatif à la sélection d'un laboratoire chargé de l'analyse ADN des condamnés pour le compte du SPF Justice.

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
05 Juil 2013 13:45 Institutions fédérales

Cérémonies à l’occasion de l’abdication du Roi Albert II et de la prestation de serment du futur Roi Philippe

Le Conseil des ministres restreint a confirmé ce matin le schéma des cérémonies à l’occasion de l’abdication du Roi Albert II et de la prestation de serment du futur Roi Philippe le 21 juillet prochain, jour de la Fête nationale. Ce schéma repose sur les propositions de la Task Force constituée à cette occasion, qui a tenu sa première réunion le 4 juillet.

SPF Chancellerie du Premier Ministre
05 Juil 2013 11:00 Institutions fédérales

Adopter au refuge : le SPF Santé Publique lance une campagne pour les chats de refuge

Vous envisagez de prendre un chat comme animal de compagnie ? Pourquoi ne pas vous rendre alors dans un refuge près de chez vous. Les chats de refuge sont non seulement en bonne santé et sociables, mais ils sont aussi déjà identifiés et stérilisés. Le service Bien-être animal du SPF Santé Publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement lance aujourd’hui, vendredi 5 juillet, la campagne « Adopter au refuge » visant à promouvoir l’adoption des chats de refuge.

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

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