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14 oct 2013 17:52 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 14 octobre 2013

Le Conseil des ministres s'est réuni le lundi 14 octobre 2013 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Elio Di Rupo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
14 oct 2013 17:48 Conseil des ministres

Assentiment à l'Accord entre le Benelux et l'Afrique du Sud relatif à l'exemption de l'obligation de visa

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les gouvernements des Etats Benelux et le gouvernement de la République d’Afrique du Sud relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, officiels et/ou de service.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
14 oct 2013 17:47 Conseil des ministres

Modification des législations relatives aux titres au porteur et aux coffres dormants

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à modifier les législations relatives aux titres au porteur et aux coffres dormants.

Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
14 oct 2013 17:45 Conseil des ministres

Régie des bâtiments : comité stratégique et plan pluriannuel

Le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal concernant le comité stratégique de la Régie des bâtiments ainsi que l'établissement d'un plan pluriannuel pour les besoins immobiliers.

Service de presse de M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, et à la Régie des bâtiments et au Développement durable
14 oct 2013 14:01 Conseil des ministres

Coopération renforcée avec la Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant la coopération avec la Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux.

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
14 oct 2013 13:52 Institutions fédérales

Invitation à la presse: « Vos mains peuvent sauver des vies »

Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, et le Belgian Resuscitation Council (BRC) organisent le mercredi 16 octobre une conférence de presse à l’occasion du « European Restart a Heart Day ».

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
11 oct 2013 15:50 Conseil des ministres

Assentiment à l’Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l’Union Benelux

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l’Union Benelux, signé à Bruxelles le 3 février 2012.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
11 oct 2013 15:46 Conseil des ministres

Règlement de déontologie de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés

Sur proposition de la ministre des Classes moyennes, des PME et des Indépendants Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant approbation du règlement de déontologie de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés (IPCF).

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
11 oct 2013 15:46 Conseil des ministres

Organisation de la représentation des indépendants et des PME

Sur proposition de la ministre des Classes moyennes, des PME et des Indépendants Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à moderniser l'organisation de la représentation des indépendants et des PME.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

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