Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière Intérieur, qui vise à apporter diverses modifications en matière de sécurité civile.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention de l’Organisation internationale du travail (OIT) n°187 concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des services publics Hendrik Bogaert, le Conseil des ministres a approuvé la nouvelle politique de carrière pour les services publics fédéraux. La réforme de la carrière des collaborateurs de la fonction publique fédérale repose sur les concepts de motivation et d’évaluation.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé la prolongation jusqu’au 31 décembre 2017 des plans stratégiques de sécurité et de prévention ainsi que des dispositifs "Gardiens de la Paix".

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a fixé le plan de répartition provisoire des subsides de la Loterie Nationale pour 2013.

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le recrutement de 48 stagiaires judiciaires en 2014. Il s'agit de 26 places néerlandophones et de 22 places francophones.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi réprimant le sexisme, dans le but d’enfin définir légalement le concept de sexisme et de le réprimer et, ainsi, de soutenir les victimes, souvent des femmes, et d’affirmer la liberté d’aller et de venir dans l’espace public.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé l’avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière Intérieur, qui vise à apporter diverses modifications en ce qui concerne la police.