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22 nov 2013 15:24 Conseil des ministres

Financement de mesures relatives à la production d'électricité

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Energie Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui règle la procédure d'appel d'offres pour l'établissement de nouvelles installations de production d'électricité ainsi que le financement de mesures relatives à la production d'électricité.

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
22 nov 2013 14:55 Conseil des ministres

Dispense de versement du précompte professionnel pour les employeurs des PME

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à augmenter le pourcentage de la dispense de versement du précompte professionnel pour les employeurs du secteur des PME.

Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
22 nov 2013 14:45 Conseil des ministres

Renforcement du rôle de conseil des pharmaciens

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil de ministres a marqué son accord sur un projet d'arrêté royal qui instaure le versement d’un honoraire pour les pharmaciens qui accompagnent leurs patients dans le cadre d’un nouveau traitement chronique contre l’asthme.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
22 nov 2013 14:42 Institutions fédérales

Mêmes allocations familiales pour les travailleurs salariés et les indépendants et plus d’allocations pour plus de familles défavorisées

Le Conseil des ministres a approuvé aujourd’hui deux propositions en matière d’allocations familiales : l’une concerne l’alignement des allocations pour les indépendants et les travailleurs salariés et l’autre l’augmentation des plafonds pour les suppléments sociaux et le supplément monoparental.

FAMIFED, Agence fédérale pour les allocations familiales
22 nov 2013 14:25 Institutions fédérales

Les communautés auront leur mot à dire au sujet des allocations familiales

Bien que le transfert des allocations familiales du niveau fédéral aux communautés ne doit être achevé qu’en 2019, le gouvernement fédéral, sur proposition du Comité de gestion de l’Office national d’allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS), a décidé aujourd'hui d’accueillir d’ores et déjà huit représentants des communautés et de la Commission communautaire commune (Bruxelles) au sein de son organe de gestion. Jusqu'au transfert effectif de la compétence en juillet 2014, ces...

FAMIFED, Agence fédérale pour les allocations familiales
22 nov 2013 11:53 Institutions fédérales

Invitation forum annuel CFDD le 26 novembre et lunch de presse

Le 26 novembre prochain, le Conseil Fédéral du Développement Durable organise son Forum annuel « Le défi pour une Belgique durable – gouvernance, innovation et financement  pour une société bas carbone”. Nous vous invitons par la présente à ce forum et au lunch de presse, qui aura lieu à 12h45 à la Tour des Finances à Bruxelles.

Conseil fédéral du Développement durable
22 nov 2013 10:52 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière d'énergie - Deuxième lecture

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Energie Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie. L'avant-projet a été adapté aux remarques du Conseil d'Etat.

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
22 nov 2013 10:49 Institutions fédérales

Invitation à la presse : Sommes-nous prêts pour l’empowerment du patient et de sa famille ?

Ce 25 novembre 2013 le SPF Santé publique organise son 7e symposium « Qualité et sécurité des patients » sous la devise « Sommes-nous prêts pour l’empowerment du patient et de sa famille ? ».

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
22 nov 2013 10:21 Conseil des ministres

Indexation du montant de rémunération nécessaire pour l'octroi d'une autorisation provisoire d'occupation de travailleur étranger

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à modifier la formule d'indexation du montant de rémunération minimum, nécessaire pour l'octroi d'une autorisation provisoire d'occupation dans le cadre de la carte bleue européenne.

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi

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