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31 jan 2014 17:27 Conseil des ministres

Cadre légal pour l'allocation attribuée à certains militaires chargés de tâches informatiques

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l'allocation attribuée à certains militaires chargés de tâches informatiques.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
31 jan 2014 17:24 Conseil des ministres

Introduction de la sous-position "en appui militaire" dans le statut des militaires

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires, dans le cadre de l’introduction de la sous-position "en appui militaire".

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
31 jan 2014 17:22 Conseil des ministres

6e réforme de l'Etat : modalités de transfert des membres du personnel fédéral vers les communautés et les régions

Suite à la 6e réforme de l’Etat, le Conseil des ministres a approuvé en première lecture un projet d’arrêté royal modifiant l’AR du 25 juillet 1989 qui énonce, outre une série de modifications techniques, les services des SPF et SPP concernés par un transfert de personnel vers les régions et communautés.

Service de presse de M. Elio di Rupo, Premier ministre
Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
Service de presse de M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, et à la Régie des bâtiments et au Développement durable
31 jan 2014 16:14 Conseil des ministres

Optimalisation des services de police - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture deux avant-projets de loi relatifs à l'optimalisation des services de police. Les avant-projets ont été adaptés à l'avis du Conseil d'Etat.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
31 jan 2014 14:52 Conseil des ministres

Adaptation des règles concernant les élections médicales

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les règles concernant les élections médicales.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
31 jan 2014 12:06 Conseil des ministres

Organisation des directions judiciaires déconcentrées de la police fédérale dans le Hainaut

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'organisation des directions judiciaires déconcentrées de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire du Hainaut.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
31 jan 2014 12:00 Conseil des ministres

Contrats d'administration pour les services publics fédéraux et de programmation

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Fonction publique Hendrik Bogaert, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à introduire des contrats et plans d'administration au sein des services publics fédéraux et de programmation, et ainsi leur donner plus d'autonomie

Service de presse de M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics
31 jan 2014 09:23 Conseil des ministres

Transfert des compétences en matière d'allocations familiales aux communautés et à la Cocom - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, deux avant-projets de loi et deux projets d'arrêté royal qui règlent le transfert de compétences en matière d'allocations familiales aux communautés et à la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale. Les projets ont été adaptés à l'avis du Conseil d'Etat.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Service de presse de M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, à la Politique scientifique, chargé des Risques professionnels
31 jan 2014 08:05 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 31 janvier 2014

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.belgium.be et www.premier.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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