Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l’Union Benelux, signé à Bruxelles le 3 février 2012.

Sur proposition de la ministre des Classes moyennes, des PME et des Indépendants Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant approbation du règlement de déontologie de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés (IPCF).

Sur proposition de la ministre des Classes moyennes, des PME et des Indépendants Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à moderniser l'organisation de la représentation des indépendants et des PME.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant la semaine de quatre jours et le travail à mi-temps pour les membres du personnel de la police.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Mobilité Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d'arrêté royal relatif à la formation des prix dans le secteur du transport de marchandises par voie navigable. Le projet a été adapté aux remarques du Conseil d'Etat.

Sur proposition du ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture la réforme du bonus de pension. Applicable à partir de janvier 2014, le nouveau bonus de pension concernera aussi bien les salariés que les fonctionnaires. Un système identique est prévu dans le régime des travailleurs indépendants. Le projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.