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12 déc 2013 18:37 Conseil des ministres

Approbation du cahier spécial des charges relatif aux déclarations d'impôts sur les revenus

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé la publication du cahier spécial des charges du marché public de services relatif à l'impression, la personnalisation et la livraison des déclarations fiscales pour le SPF Finances, pour les années 2014 à 2017.

Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
12 déc 2013 17:19 Institutions fédérales

Le SPF Chancellerie du Premier Ministre présente son rapport d’activités 2012

2012 a été une année spéciale pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre. En effet, après de longues négociations et donc une longue période en affaires courantes, un nouveau gouvernement a été formé fin 2011. Par ailleurs, la sixième réforme de l’Etat constituait un élément très important du programme de gouvernement et une attention particulière devait également être consacrée à la politique de relance et à l’assainissement budgétaire.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
12 déc 2013 15:35 Conseil des ministres

Introduction de l'action en réparation collective dans le Code de droit économique - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi qui vise à insérer un nouveau titre sur l’action en réparation collective au Livre XVII « Procédures juridictionnelles particulières » du Code de droit économique.

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
12 déc 2013 15:33 Conseil des ministres

Nouvelle réglementation des produits biocides

Sur proposition du secrétaire d’Etat à l’Environnement Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché et à l’utilisation des produits biocides. Le projet introduit un nouveau système d’usage professionnel des produits biocides et prescrit les procédures nationales pour l’autorisation de produits mis sur le marché belge. Ces procédures s’appliquent aux produits biocides dont les substances sont constituées d’un biocide, qui sont évaluées au niveau européen, mais pour lesquelles l’évaluation n’a pas encore pris fin. 

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
12 déc 2013 13:37 Institutions fédérales

Le KCE appose-t-il sa marque sur la politique de soins de santé?

Le Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé (KCE) a examiné la mesure dans laquelle ses recommandations sont suivies par le politique, un exercice unique pour ce type d'institution scientifique. Environ la moitié des avis KCE de la période 2009-2011 a eu un impact direct sur la législation. Un tiers est actuellement l'objet de discussions parmi les décideurs politiques. L'accord gouvernemental prévoit que le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  remette chaque année un...

Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
11 déc 2013 18:33 Institutions fédérales

35 inscriptions au système de caisse enregistreuse

35 inscriptions en ligne ont déjà été enregistrées sur le site du SPF Finances. C'est 75 % de plus par rapport à hier. Le module d’enregistrement a été lancé le lundi 2 décembre.

SPF Finances
11 déc 2013 13:44 Institutions fédérales

Cigarette électronique : la prudence s’impose

En raison du succès grandissant de l’e-cigarette, le Conseil Supérieur de la Santé (CSS) a examiné les conséquences potentielles de celle-ci sur la santé humaine. Le CSS émet une certaine réticence à la mise à disposition générale de l’e-cigarette, ceci particulièrement pour empêcher la promotion éventuelle du tabagisme traditionnel.

Conseil Supérieur de la Santé
11 déc 2013 09:50 Conseil des ministres

Responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire.

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
11 déc 2013 08:14 Institutions fédérales

Rapport d’activités 2012 de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes

Bruxelles, le 11 décembre 2013 –  L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes publie son rapport d’activités 2012 qui confirme que, d’année en année, les plaintes reçues augmentent, les discriminations fondées sur le sexe perdurent et les stéréotypes restent omniprésents.

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

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