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18 jan 2013 16:01 Conseil des ministres

Onze nouvelles intempéries reconnues comme calamités publiques

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé onze projets d'arrêté royal considérant certaines intempéries comme des calamités publiques et délimitant les étendues géographiques de celles-ci. Selon les premières estimations des dossiers qui seront indemnisés par ces arrêtés royaux, on arrive à un montant de 8,4 millions d'euros à charge du Fonds des calamités. Pour rappel, la gestion financière de ce fonds est sous la tutelle du ministre des Finances. 

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
18 jan 2013 13:17 Conseil des ministres

Modification du système d'assistance médicale dans le secteur public

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à modifier le système d'assistance médicale pour ce qui concerne le secteur public, afin de donner plus de souplesse dans la prise de congé en cas d'hospitalisation d'un enfant.

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
18 jan 2013 12:25 Institutions fédérales

Review-Outlook 2012-2013

L’Agence de la dette publie ce jour le Review-Outlook 2012-2013 ci-joint. Cette brochure, riche en informations, se trouve également sur le site de l’Agence : www.debtagency.be.
Un rapport annuel plus étoffé sur l’année 2012 sera également publié dans le courant du premier semestre 2013.
 

Agence Fédérale de la Dette
18 jan 2013 12:21 Conseil des ministres

Modification du système d'interruption de carrière dans le secteur public

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à modifier le système d'interruption de carrière en ce qui concerne le secteur public.

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
18 jan 2013 11:52 Conseil des ministres

Possibilité de recours pour les fonctionnaires fédéraux contractuels lors de l'évaluation finale - deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture définitivement le projet d'arrêté royal qui vise à créer un droit de recours pour les membres du personnel contractuel dans le cadre des cycles d'évaluation dans les services publics fédéraux. Le projet a été soumis à la négociation syndicale et a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Service de presse de M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics
18 jan 2013 11:42 Conseil des ministres

La Défense soutient l’opération française « SERVAL » au Mali

Ce 18 janvier 2013, le gouvernement belge a décidé de soutenir l’opération française « SERVAL » dans la lutte contre le terrorisme au Mali. A la demande du gouvernement français, la Belgique fournira un support logistique en capacité de transport aérien et en capacité d’évacuation médicale. 

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
18 jan 2013 11:41 Institutions fédérales

Situation de la dette de l’État fédéral à fin décembre 2012.

Le Service Public Fédéral FINANCES, Trésorerie, communique ce qui suit :
À la fin du mois de décembre 2012, la dette de l’État fédéral s’élevait à 365.165.663.816,97 EUR, soit :
- 364.815.187.337,05 EUR concernant la dette émise ou reprise par l’Etat fédéral ;
- 350.476.479,92 EUR concernant la dette de certains organismes pour laquelle l’Etat fédéral intervient dans les charges financières.

Agence Fédérale de la Dette
17 jan 2013 17:58 Conseil des ministres

Assentiment à l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et le Vietnam

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et la République socialiste du Vietnam.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
17 jan 2013 17:47 Conseil des ministres

Assentiment à l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et les Philippines

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et la République des Philippines.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

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