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03 oct 2012 16:13 Institutions fédérales

Enquête judiciaire douanier

Dans le cadre d’une enquête judiciaire, un douanier est interrogé et une perquisition a eu lieu à son domicile.
Le contrôle interne attaché au service du douanier impliqué, a découvert des anomalies dans l’exercice de ses tâches et en a immédiatement averti les services de police.
 

SPF Finances
02 oct 2012 16:07 Institutions fédérales

Le Musée royal de l'Afrique centrale au Sommet de la Francophonie à Kinshasa du 12 au 14 octobre 2012

Suite à l’invitation du Ministre des Affaires étrangères et de l’Ambassade de Belgique en RD Congo, le Musée royal de l’Afrique centrale participera au Sommet de la Francophonie 2012 qui se tiendra à Kinshasa du 12 au 14 octobre.

Musée Royal de l'Afrique Centrale
02 oct 2012 15:34 Institutions fédérales

Versements anticipés d'impôt - Troisième échéance (10 octobre 2012)

Chaque année il y a quatre échéances importantes en matière de versements anticipés. En ce qui concerne la troisième échéance, les versements anticipés doivent être effectué au plus tard le 10 octobre 2012.
Les sociétés et les travailleurs indépendants évitent une majoration d'impôt de 2% en effectuant un versement anticipé maintenant.
Les salariés, appointés, pensionnés et rentiers peuvent bénéficier d'une bonification de 1% en effectuant un versement anticipé pour le 10 octobre.

SPF Finances
02 oct 2012 15:03 Conseil des ministres

Lancement d'un marché public pour la Commission des jeux de hasard

Le Conseil des ministres a autorisé la ministre de la Justice Annemie Turtelboom à publier un appel d'offres général avec publicité pour la mise à disposition d'une assistance technique externe et la réalisation des projets pour l'optimalisation de la stratégie ICT pour les besoins de la Commission des jeux de hasard.

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
02 oct 2012 12:04 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 02/10/2012

L'Agence de la dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 3,012 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :

Agence Fédérale de la Dette
01 oct 2012 10:10 Institutions fédérales

Rachat de l’OLO 41 à partir du 1er octobre 2012

Dans le cadre de son programme de rachat, l’Agence de la Dette commencera à coter à partir d’aujourd’hui le 1er octobre 2012, des prix d’achats via une fenêtre spéciale sur la plate-forme électronique MTS Associated Markets afin de racheter l’emprunt OLO 41 avec code ISIN BE0000301102.
L’encours de cet emprunt s’élève actuellement à 15.547.200.000 EUR. L’ échéance finale de cet emprunt est le 28 septembre 2013.

Agence Fédérale de la Dette
28 Sep 2012 17:04 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 28 septembre 2012

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 28 septembre 2012 au 16 rue de la Loi sous la présidence du Premier ministre Elio Di Rupo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
28 Sep 2012 17:03 Conseil des ministres

Marché public pour la Défense relatif à l'achat de véhicules 4X4

Le Conseil des ministres a autorisé le ministre de la Défense Pieter De Crem à lancer une procédure de marché public pour l'acquisition de 66 véhicules 4X4 en 2012. Cette tranche fixe pourrait être complétée d'une tranche optionnelle en 2013 d'au maximum 66 véhicules. Le marché contient également un contrat d'entretien omnium.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
28 Sep 2012 17:00 Conseil des ministres

Arriérés de cotisations sociales pour le personnel enseignant de la Communauté française

Le Conseil des ministres a autorisé une dépense sur le budget 2012 pour le paiement d'arriérés de cotisations sociales pour le personnel enseignant de la Communauté française. 

Service de presse de M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative

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