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24 Sep 2012 12:17 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication OLO du 24/09/2012

L'Agence de la dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de ce jour pour un montant total de EUR 3,014 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :

Agence Fédérale de la Dette
21 Sep 2012 15:31 Conseil des ministres

Stratégie de relance : l’engagement des 3 premiers travailleurs coûtera moins cher à partir du 1er octobre

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck et de la ministre des Affaires sociales Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui vise à augmenter la réduction des cotisations sociales qu’un employeur doit payer pour ses trois premiers travailleurs.

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
21 Sep 2012 14:37 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 21 septembre 2012

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 21 septembre 2012 sous la présidence du Premier ministre Elio Di Rupo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
21 Sep 2012 14:36 Conseil des ministres

Insertion du Livre IX dans le Code de droit économique

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à insérer dans le Code de droit économique le Livre IX sur la sécurité des produits et des services. L'avant-projet comprend un cadre légal général qui réorganise la législation économique dans un code regroupant, en les modernisant, les lois relevant du droit économique.

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
21 Sep 2012 14:36 Conseil des ministres

Modification de la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal* qui modifie la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat. L'ordre chronologique dans les notifications du rapport de l'auditeur aux diverses parties est modifié afin que chacune d'elles puisse être au courant des derniers mémoires de autres parties.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
21 Sep 2012 14:36 Conseil des ministres

Formation des conducteurs transportant des marchandises dangereuses par route

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal* relatif à la formation des conducteurs d'unité de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que les matières radioactives.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
21 Sep 2012 14:36 Conseil des ministres

Selor sélectionnera désormais également les agents contractuels des services publics fédéraux

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Fonction publique Hendrik Bogaert, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal* qui vise à ce que Selor, le bureau de sélection de l'administration fédérale, soit désormais également compétent pour l'organisation d'épreuves de sélection pour les emplois contractuels dans l'administration fédérale.

Service de presse de M. Steven Vanackere, Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Service de presse de M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics
21 Sep 2012 14:36 Conseil des ministres

Le cadre de définitions des périodes assimilées pour les pensions légales des travailleurs salariés est adapté - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d’arrêté royal* qui modifie le cadre de définitions des périodes assimilées en ce qui concerne les pensions légales des travailleurs salariés. Le projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Service de presse de M. Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre des Pensions
Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
21 Sep 2012 14:36 Conseil des ministres

Dossiers introduits dans le cadre de la prudence budgétaire

Le Conseil des ministres a approuvé une série de dossiers de demandes d'engagements de crédits qui ont fait l'objet d'une évaluation favorable par le groupe de travail mis en place dans le cadre de la circulaire du 24 avril 2012 relative à la prudence budgétaire pour l'année budgétaire 2012.

Service de presse de M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative

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