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21 déc 2012 17:43 Conseil des ministres

Octroi d'un subside à trois CPAS pour l'accompagnement de parcours des demandeurs d'asile régularisés

Sur proposition du ministre chargé des Grandes villes Paul Magnette, le Conseil des ministres a décidé de prolonger l'octroi d'un subside aux CPAS de Bruxelles, Anvers et Liège dans le cadre de l'accompagnement de parcours des demandeurs d'asile régularisés. Ce subside est octroyé aux villes dans lesquelles se présente la plupart des personnes régularisées et pour lesquelles le besoin d'un soutien supplémentaire est le plus important.

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
21 déc 2012 17:43 Conseil des ministres

Réforme du Code judiciaire en matière d'arbitrage

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à réformer la partie du Code judiciaire relative à l'arbitrage. Cette réforme se base sur la loi-type sur l'arbitrage commercial international de la Commission des Nations-Unies pour le droit commercial international.

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
21 déc 2012 17:43 Conseil des ministres

Indemnisation des bovins abattus dans le cadre de la police sanitaire

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel qui vise à modifier la formule de calcul de l'indemnisation des bovins abattus sur ordre de la police sanitaire.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
21 déc 2012 14:18 Institutions fédérales

Une avancée historique : égalisation totale de la pension minimum au taux ménage des indépendants sur celle des salariés !

Sur proposition de Sabine Laruelle, Ministre des PME et des Indépendants, le Conseil des Ministres de ce 21 décembre 2012 a décidé d’égaliser   le montant de la pension minimum au taux ménage pour une carrière complète des indépendants sur celle des salariés en avril 2013, une avancée historique !

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
21 déc 2012 12:51 Institutions fédérales

Fiscalité des revenus mobiliers : mesure transitoire jusqu’au 31 décembre 2012

Certains contribuables ont fait savoir, plus tôt cette année à leur banque ou établissement de paiement, qu’ils ne souhaitaient pas bénéficier de la possibilité d’une retenue de la cotisation complémentaire de 4% sur des revenus mobiliers déterminés. Afin de leur permettre encore de pouvoir choisir cette option, une mesure transitoire a été prévue. Ces “décideurs tardifs” peuvent, jusqu’au 31 décembre 2012, opter pour une retenue à la source de la cotisation complémentaire de 4 % , également...

SPF Finances
21 déc 2012 12:36 Institutions fédérales

Bibliothèque royale de Belgique - Saison culturelle 2013: janvier-septembre 2013

En avant-première, découvrez un aperçu de la programmation 2013 de la Bibliothèque royale de Belgique.

Bibliothèque royale de Belgique
21 déc 2012 11:46 Institutions fédérales

Le SPF Santé publique lance une nouvelle campagne sur les somnifères et les calmants

La Belgique est dans le peloton de tête mondial des utilisateurs de somnifères et de tranquillisants. Même si on constate une diminution relative depuis 2008, l’usage reste élevé. En 2011, on a vendu presque 13,5 millions de doses.
La dernière enquête de santé a révélé que, chez les plus de 15 ans, un Belge sur 12 avait pris un calmant au cours des deux semaines précédant l’enquête. Environ 1 Belge sur 10 avait pris un somnifère.

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
21 déc 2012 09:30 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 21 décembre 2012

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, les communiqués de presse seront disponibles sur www.presscenter.org, www.belgium.be et www.premier.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
20 déc 2012 03:29 Institutions fédérales

Sadia a bien été assassinée par sa famille parce qu'elle était une femme

Bruxelles, le 20/12/12 - Les parents de Sadia viennent d'etre reconnus coupables par la Cour d'assises de la Province de Namur de l'assassinat de leur fille comme auteurs ou coauteurs, avec préméditation et avec la circonstance aggravante de discrimination en raison de son sexe. Le père de Sadia, Tariq Sheikh a également été reconnu coupable comme auteur ou coauteur de tentative de mariage forcé sur sa fille.

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

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