Sur proposition du ministre des Entreprises publiques Paul Magnette, le Conseil des ministres a fixé le montant à verser par le groupe SNCB au Fonds des investissements ferroviaires à 71,9 millions d'euros pour 2012.

Sur proposition du ministres des Finances Steven Vanackere, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la commande de 10 projets en exécution du marché public relatif au support des changements organisationnels au SPF Finances.

Sur proposition du Premier ministre Elio Di Rupo, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution d'un marché public relatif au renouvellement du contrat d'exploitation des services communs (Shared Services) ICT des quatre services publics fédéraux horizontaux (Chancellerie du Premier Ministre, Fedict, Personnel & Organisation, Budget et Contrôle de la gestion).

Sur proposition de la ministre de l'Agriculture Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a autorisé l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) à lancer une procédure négociée sans publicité en vue de la prolongation d'un an de trois contrats relatifs à l'obtention des updates pour les licences Oracle.

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter de Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers relatifs à des marchés publics pour la Défense.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments Servais Verherstraeten, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers relatifs à la Régie des bâtiments.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à autoriser la SA Palais des Beaux-Arts à émettre de nouvelles actions.

Afin de lutter contre les incivilités, les communes pourront imposer des sanctions administratives plus sévères. Pour ce faire, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi* qui exécute les dispositions de l'accord de gouvernement en la matière.