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06 Sep 2012 17:13 Institutions fédérales

Dorénavant, des personnes condamnées à une peine de 30 ans ou à perpétuité seront incarcérées plus longtemps

Dorénavant, des personnes condamnées à une peine de 30 ans ou à perpétuité seront incarcérées plus longtemps. Aujourd’hui, le Conseil des ministres restreint a pris cette décision sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom. Ceux qui ont commis une crime grave ayant causé la mort, tels qu’un viol, un incendie criminel d’une maison habitée ou une torture physique d’un mineur, devront désormais purger au moins la moitié de leur peine. Pour des récidivistes, le seuil monte jusqu...

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
06 Sep 2012 16:19 Conseil des ministres

Réformes des pensions du personnel navigant de l’aviation civile - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal qui finalise la réforme des pensions du personnel navigant de l’aviation civile.

Service de presse de M. Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre des Pensions
06 Sep 2012 16:12 Conseil des ministres

Semaine de quatre jours et travail à mi-temps dans le secteur public - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture deux projets d'arrêtés royaux qui exécutent la loi relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps dans le secteur public*.

Service de presse de M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics
06 Sep 2012 15:47 Institutions fédérales

Emission EMTN du 5/9/2012

Ce mercredi 5 septembre, le Trésor du Royaume de Belgique a émis, dans le cadre de son programme EMTN, un nouvel emprunt à 3 ans en USD et qui a été pricé à mid-swap + 50 points de base.
 
Ce nouvel emprunt de 1,25 milliards de USD a son échéance finale le 14 septembre 2015 et est doté d’un coupon de 0,875%. L’émission a été swappée en euro de sorte qu’il n’y a pas de risque de change.
 

Agence Fédérale de la Dette
06 Sep 2012 13:42 Conseil des ministres

Contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licences de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, G1 et G2 pour l'année civile 2013.

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
06 Sep 2012 12:43 Conseil des ministres

Rapport d'activités du groupe de coordination interministériel pour GALILEO

Sur présentation du ministre de la Politique scientifique Paul Magnette, le Conseil des ministres a pris acte du rapport d'activités 2010-2011 du groupe de coordination interministériel GALILEO (GCIG), le programme conjoint de l'Union européenne et de l'Agence spatiale européenne qui vise à doter l'Europe de son propre système de navigation par satellite.

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
05 Sep 2012 16:48 Institutions fédérales

Bibliothèque royale de Belgique - Saison culturelle 2012 : septembre-décembre 2012

La Bibliothèque royale de Belgique met de nouvelle fois son patrimoine à l’honneur avec des activités pour tous les publics. Expositions, concerts, événements, débats, visites guidées, colloques scientifiques… il y en aura pour tous les goûts!

Bibliothèque royale de Belgique
05 Sep 2012 16:26 Institutions fédérales

Diversité et marché de l’emploi : des chiffres et des personnes - Publication du premier Baromètre de la Diversité

Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme présente ce mercredi 5 septembre 2012 les résultats du premier volet de son Baromètre de la diversité, consacré cette année à l’emploi. Objectif du projet : élaborer un instrument de mesure structurel qui dresse de manière scientifique un état des lieux de la gestion de la diversité en Belgique, et plus largement de l’attitude à l’égard de personnes caractérisées entre autres par leur âge, leur origine, leur orientation sexuelle...

UNIA
04 Sep 2012 12:48 Institutions fédérales

Bons d'Etat : montant final des souscriptions - septembre 2012

Le montant final des souscriptions au bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2012-2020 - Code BE3871247743 – 2,10% - effectuées du 24/08/2012 au 3/09/2012  s’élève à 22.300.000,00 EUR.

Agence Fédérale de la Dette

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