Vous trouverez en annexe la note-cadre relative à la stratégie de relance, approuvée par le Conseil des ministres.

Rétroactes

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet modifiant le Code pénal, concernant la prévention du terrorisme.

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à augmenter la circonstance aggravante prévue à l'article 405 quater du Code pénal.

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé le recrutement complémentaire de 20 stagiaires judiciaires au 1er octobre 2012. Ce recrutement complémentaire est nécessaire suite à la scission de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde. 

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux qui exécutent le projet de loi permettant l'octroi de la personnalité juridique aux futures zones de secours, dans le cadre de la réforme de la sécurité civile.

Sur proposition du ministre de la Politique scientifique Paul Magnette, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de communications électroniques et services de communications électroniques et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale.

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui vise à assouplir le congé pour soigner un enfant gravement malade qui est hospitalisé.