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30 nov 2012 17:52 Conseil des ministres

Coopération au développement : liquidation de la seconde tranche des subsides aux organisations figurant sur la liste des compétences usurpées

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Paul Magnette, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la liquidation de la seconde tranche du subside 2012 aux organisations actives dans la coopération au développement qui figurent sur la liste des compétences mixtes, dites "usurpées".

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
30 nov 2012 17:51 Conseil des ministres

Deuxième partie du programme 2012 des prêts d'Etat à Etat

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'octroi d'un nouveau prêt d'Etat qui a reçu un avis favorable au sein du Comité Finexpo.

Service de presse de M. Steven Vanackere, Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
30 nov 2012 17:48 Conseil des ministres

Nomination de commissaires du gouvernement auprès de l'Institut national des radioéléments et du Centre d'étude de l'énergie nucléaire

Le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux qui visent à remplacer les commissaires du gouvernement démissionnaires auprès de l'Institut national des radioéléments (IRE) et du Centre d'étude de l'énergie nucléaire (SCK.CEN).

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
30 nov 2012 17:33 Conseil des ministres

Suspension de l'alimentation du fonds Kyoto par la cotisation fédérale

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Energie Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal* qui vise à suspendre, pour l'année 2013, l'alimentation du fonds Kyoto via la cotisation fédérale.

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
30 nov 2012 17:32 Conseil des ministres

Transposition de la directive européenne concernant le niveau minimal de stocks de produits pétroliers par Etat membre

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi* qui vise à transposer en droit belge la directive européenne 2009/119/CE** faisant obligation aux Etats membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers.

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
30 nov 2012 17:30 Conseil des ministres

Mesures pour le marché du gaz et de l'électricité

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière d'énergie. Cet avant-projet de loi exécute plusieurs mesures du paquet global de mesures pour le marché du gaz et de l'électricité, approuvé par le Conseil des ministres du 12 mars 2012. Il modifie en outre la loi Electricité. 

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
30 nov 2012 17:29 Conseil des ministres

Construction d'un complexe diplomatique à Kinshasa

Le Conseil des ministres a approuvé les crédits d'engagements pour la construction d'un complexe diplomatique à Kinshasa. Dans cette optique, deux biens appartenant à la SA Brussels Airlines et à la curatelle Sabena pourront être achetés.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
30 nov 2012 17:29 Conseil des ministres

Mesure transitoire en matière de pension anticipée

Sur proposition du ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à introduire une mesure de transition dans le cadre de la réforme de la pension anticipée : l'ancien régime reste applicable aux travailleurs qui ont introduit leur demande avant le 28 novembre 2011.

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Pensions
30 nov 2012 17:27 Conseil des ministres

Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments

Sur proposition du sécretaire d'Etat à la Régie des bâtiments Servais Verherstraeten, le Conseil des ministres a marqué son accord sur quatre dossiers relatifs à la Régie des bâtiments.

Service de presse de M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, et à la Régie des bâtiments et au Développement durable

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