Sur proposition du ministre des Finances Steven Vanackere, le Conseil des ministres a établi le projet d'arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2011 de la Loterie Nationale.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et deux projets d'arrêtés royaux qui visent à confier à l'Office national des Pensions (ONP) la perception des cotisations INAMI via le cadastre des pensions.

Depuis fin 2007, les prix en Belgique augmentent plus rapidement que dans nos pays voisins. Ces prix ou variations de prix anormaux dénotent que notre marché ne fonctionne pas correctement. Il existe manifestement un problème qui affecte le pouvoir d’achat de nos ménages et menace la compétitivité de nos entreprises.

Sur proposition du ministre chargé des Grandes villes Paul Magnette, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'adhésion de la Belgique au Groupement européen de coopération territoriale (GECT) afin de poursuivre la participation belge au réseau européen de connaissance EUKN.

Le Conseil des ministres a approuvé en première lecture un projet d’arrêté royal qui boucle la réforme des pensions du personnel navigant dans l’aviation civile.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui vise à classer le non respect des règles concernant l'usage de la ceinture de sécurité en infraction de deuxième degré.

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui vise à introduire la possibilité de réduire les prestations de travail dans le cadre du congé parental à 1/5 temps pendant une période de maximum 20 mois pour les membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux.

Sur proposition du ministre des Finances, Steven Vanackere, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi portant des dispositions fiscales et financières. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat. Le Conseil des ministres a en outre approuvé des amendements qui tendent à corriger un certain nombre d'imperfections et de petites erreurs dans le projet de loi.

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui vise à simplifier les procédures administratives pour le commerce intracommunautaire d'armes.