Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé. L'avant-projet concerne principalement des aspects techniques et financiers.

Le Conseil des ministres a approuvé en première lecture l'avant-projet de loi-programme qui contient l'exécution des mesures budgétaires pour 2013.

Le Conseil des ministres a décidé que les entreprises titres-services seront obligées de déposer un cautionnement de 25 000 euros lors de la demande d'agrément. Cette mesure s'inscrit dans le cadre du contrôle budgétaire et a pour objectif de limiter le budget destiné aux titres-services. Le projet d'arrêté royal est approuvé en deuxième lecture et adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Le Conseil des ministres a autorisé le ministre de la Défense Pieter De Crem à conclure une série deux marchés publics pour la Défense :

Sur proposition du ministre de l'Economie Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination d’un membre du Comité scientifique sur le budget économique de l'Institut des comptes nationaux.

Sur proposition de la ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal* qui vise à désigner les services chargés de surveiller l'exécution des dispositions légales de l'Union européenne qui relèvent des compétences de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA).