Sur proposition de la ministre de la Santé publique Laurette Onkelinx, et du secrétaire d'Etat à l'Environnement Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui vise à élargir la composition du Comité d'avis sur les produits biocides (CAB).

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à renouveler pour 6 ans le mandat de M. Pierre-Paul Maeter comme président du comité de direction du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, à partir du 1er septembre 2012.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil d'administration de l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF).

Sur proposition du ministre des Finances et du Développement durable Steven Vanackere, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture, un projet d’arrêté royal qui vise à fixer le nombre des représentants de la société civile au Conseil fédéral du Développement durable, ainsi que leur répartition en catégories.

Sur proposition du ministre de la Mer du Nord Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a noté que le gouverneur de la province de Flandre occidentale est autorisé à signer le "incident response contract" de l'European Maritime Safety Agency (EMSA) en tant que commissaire fédéral agissant au nom du ministre en charge du Milieu marin.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé l'avant-projet de loi portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire.