Sur proposition du ministre de la Politique scientifique Paul Magnette, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi (*) qui règle le lancement et le guidage d'objets spatiaux. Cet avant-projet permet à la Belgique de respecter ses obligations internationales en matière d'activités spatiales.

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a autorisé le lancement de plusieurs procédures de marché public :

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica de Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à renouveler le mandat de M. Luc Meerkens en tant qu'administrateur général adjoint de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC).

Le Conseil des ministres a approuvé une série de dossiers de demandes d'engagements de crédits qui ont fait l'objet d'une évaluation favorable par le groupe de travail mis en place dans le cadre de la circulaire du 24 avril 2012 relative à la prudence budgétaire pour l'année budgétaire 2012.

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom et du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant composition de la Commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité.

Sur proposition du Premier ministre Elio Di Rupo, le Conseil des Ministres a approuvé la proposition de prolongation d'un an du contrat d’exploitation ICT Shared Services avec la firme SIS, du 12 juillet 2012 au 11 juillet 2013.