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12 Juil 2012 19:35 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 13 juillet 2012

Le Conseil des ministres peut modifier l'agenda.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
12 Juil 2012 15:42 Institutions fédérales

Le citoyen peut enregistrer en ligne son asbl

Celui qui veut mettre en place une asbl, ne doit plus se rendre aux greffes. Le citoyen peut désormais enregistrer une asbl par voie électronique via l’application « E-greffe ». E-greffe générera moins de coûts en matière de déplacements. Cela signifie également une simplification administrative pour le citoyen.

Service de presse de M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
11 Juil 2012 10:44 Institutions fédérales

À nouveau plus de chats dans les refuges en 2011

L'année dernière, 26.520 chiens et 36.580 chats ont été recueillis dans les 80 refuges qui ont participé à l'enquête du service Bien-être animal du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. Cela fait 3.000 chats de plus qu’en 2010 (33.138 dans 90 refuges). Un fait marquant : la puce électronique a permis de restituer à leur propriétaire près de dix fois plus de chiens égarés que de chats. Plus de 12.000 chats ont dû être euthanasiés pour des...

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
09 Juil 2012 10:59 Institutions fédérales

La conservation des baleines plus que jamais à l’ordre du jour pour la Belgique

Depuis 2004, le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement représente notre pays au sein de la Commission Baleinière Internationale (CBI). Au cours de la réunion annuelle de la CBI qui s’est tenue du 2 au 6 juillet à Panama, la Belgique a été élue à sa vice - présidence. Ce qui augure son accession à la présidence en 2014.

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
06 Juil 2012 16:09 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 6 juillet 2012

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 6 juillet 2012 au 16 rue de la Loi sous la présidence du Premier ministre Elio Di Rupo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
06 Juil 2012 16:05 Conseil des ministres

Rémunération des membres du personnel et des mandataires des entreprises publiques

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi (*) qui prévoit que la rémunération des membres du personnel et des mandataires des entreprises publiques doit leur être payée exclusivement en tant que personnes physiques. Le paiement via des sociétés de management est interdite.

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
06 Juil 2012 15:59 Conseil des ministres

Exceptions aux systèmes de fin de carrière et de crédit-temps pour les métiers lourds

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui comporte une série d'exceptions à l'augmentation de l'âge à 55 ans pour l'octroi d'allocations d'interruption dans le système de fin de carrière. L'âge de 50 ans est maintenu pour les travailleurs ayant exercé un métier lourd figurant également sur la liste des métiers en pénurie.

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
06 Juil 2012 15:53 Institutions fédérales

Lancement du plan fédéral de gender mainstreaming

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
06 Juil 2012 15:37 Conseil des ministres

Prolongation du détachement du personnel communal pour le projet 112

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé la prolongation du détachement ou de la mise à disposition du personnel communal dans les centres du système d'appels unifié 112.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances

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