Le Conseil des ministres a approuvé une collaboration avec la firme Smals pour la réalisation du projet de transmission par voie électronique des déclarations d'accidents du travail et des données de leur règlement dans le secteur public.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination du président et des membres du Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités.

Sur proposition du ministre de la Politique scientifique Paul Magnette, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'accord de coopération entre l'Institut royal météorologique (IRM) et l'Agentschap voor Maritieme Dienstverlening en Kust (MDK), en vue de remplir l'objectif d'intérêt général concernant le bulletin météo côtier et les misisons de sécurité associées.

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a autorisé le déploiement de 20 militaires belges dans le cadre d'une mission d'assistance au profit du Bénin relative au maintien des qualifications de leur capacité parachutiste.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui vise à améliorer le fonctionnement de la banque de données "Constitution de pensions complémentaires".

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la demande du "Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen" (SERV) de rendre applicables certaines formes d'interruption de carrière à ses membres du personnel.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui prévoit un assouplissement de la convention de partenariat, conformément à l'accord de gouvernement.