11 oct 2012
18:39
Conseil des ministres
Une sécurité maritime contre la piraterie en mer - Deuxième lecture
Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture deux avant-projets de loi visant à lutter contre la piraterie maritime (art. 77 et art. 78 de la loi constitutionnelle). Ces projets tiennent compte de l'avis du Conseil d'Etat. Le Conseil des ministres a également approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe les zones maritimes pour l’utilisation de gardiennage privé contre la piraterie maritime.
Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances