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11 oct 2012 18:39 Conseil des ministres

Une sécurité maritime contre la piraterie en mer - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture deux avant-projets de loi visant à lutter contre la piraterie maritime (art. 77 et art. 78 de la loi constitutionnelle). Ces projets tiennent compte de l'avis du Conseil d'Etat. Le Conseil des ministres a également approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe les zones maritimes pour l’utilisation de gardiennage privé contre la piraterie maritime.

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
11 oct 2012 18:39 Conseil des ministres

Modification des statuts de Belgacom

Sur proposition du ministre des Entreprises publiques Paul Magnette, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la modification des statuts de la société anonyme de droit public Belgacom, approuvée par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 18 avril 2012. La modification concerne la désignation des administrateurs et la participation à l'assemblée générale.

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
11 oct 2012 18:39 Conseil des ministres

Dossiers introduits dans le cadre de la prudence budgétaire

Le Conseil des ministres a approuvé une série de dossiers de demandes d'engagements de crédits qui ont fait l'objet d'une évaluation favorable par le groupe de travail mis en place dans le cadre de la circulaire du 24 avril 2012 relative à la prudence budgétaire pour l'année budgétaire 2012.

Service de presse de M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
11 oct 2012 18:39 Conseil des ministres

Marché public pour la Défense

Le Conseil des ministres a autorisé le ministre de la Défense Pieter De Crem à lancer un marché pluriannuel de services, de 2013 au premier trimestre 2017 inclus, pour l'entretien du navire de recherches océanographiques A962 BELGICA, placé sous le commandement de la composante marine belge, au profit du SPP Politique scientifique.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
11 oct 2012 18:39 Conseil des ministres

Marché public pour l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire

Sur proposition de la ministre de l'Agriculture Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a autorisé l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) à lancer une procédure de marché public négociée sans publicité pour un contrat de maintenance destiné à l'application Sanitel.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
11 oct 2012 18:39 Conseil des ministres

Libération de la troisième tranche du programme d'investissement 2012

Sur proposition du ministre du Budget Olivier Chastel, le Conseil des ministres a décidé de libérer la troisième tranche du programme d'investissement fédéral 2012. 75 % de la partie non gelée des crédits d'engagement du programme d'investissement sont ainsi libérés.

Service de presse de M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
11 oct 2012 18:39 Conseil des ministres

Nouvelle stratégie de recrutement pour la police fédérale et la police locale

Le Conseil des ministres a pris acte de la nouvelle stratégie de recrutement et de formation adoptée par le police intégrée dans le cadre du renforcement de la sécurité.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
11 oct 2012 18:39 Conseil des ministres

Cycles d'évaluation dans les établissements scientifiques fédéraux

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal* qui vise à apporter des modifications aux modalités d'application du cycle d'évaluation du personnel administratif et technique des établissements scientifiques fédéraux.

Service de presse de M. Steven Vanackere, Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Service de presse de M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics
11 oct 2012 18:39 Conseil des ministres

Interruption de la carrière pour les membres du personnel de la Région wallonne

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a autorisé la Région wallonne à modifier le statut de son personnel en matière d'interruption de la carrière professionnelle.

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi

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