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26 juin 2012 14:57 Institutions fédérales

Invitation de presse. Destruction de la plus grosse saisie de cigarettes contrefaites.

Le SPF Finances a l’honneur de vous inviter à une conférence de presse en réponse à la destruction de 151 millions de cigarettes contrefaites. Monsieur John Crombez Secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, assistera à cette conférence de presse.

SPF Finances
25 juin 2012 15:26 Institutions fédérales

Exposition "Science et Culture au Palais Royal" (2012)

Le MRAC participe cette année encore à l'exposition estivale au Palais royal.

Musée Royal de l'Afrique Centrale
25 juin 2012 12:08 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication OLO du 25/06/2012

L'Agence de la Dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de ce jour pour un montant total de EUR 2,810 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :

Agence Fédérale de la Dette
22 juin 2012 16:37 Institutions fédérales

Révision de la loi de 1987 sur les allocations pour les personnes handicapées

La dernière réforme du régime des allocations aux personnes handicapées - qui date de 1987 - avait pour ambition de rendre le système plus juste, plus efficace et plus simple.
Pourtant, plus de vingt-cinq ans après, le sentiment est unanime : malgré les nombreuses adaptations apportées au fil des ans, la réglementation sur les allocations n’atteint plus ses objectifs. En plus de s’être compliquée et considérablement alourdie, elle ne répond pas à l’ensemble des besoins fondamentaux des...

Service de presse de M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, à la Politique scientifique, chargé des Risques professionnels
22 juin 2012 16:28 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 22 juin 2012

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi sous la présidence du Premier ministre Elio Di Rupo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
22 juin 2012 16:23 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière de Justice

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de justice.

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
22 juin 2012 16:11 Conseil des ministres

Nouveau plan d’action de lutte contre la traite des êtres humains

La ministre de la Justice, Annemie Turtelboom, et la secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration, Maggie De Block, ont présenté, au Conseil des ministres, leur plan d’action sur la lutte contre la traite et le trafic d’êtres humains. Ce plan est la suite de celui adopté en 2008 et est la base d’une approche concrète de la matière pour les deux années à venir.

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
Service de Presse de Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
22 juin 2012 16:02 Conseil des ministres

Mesures concernant le dispositif des titres-services

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, en exécution de la décision du conclave budgétaire.

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
22 juin 2012 15:59 Conseil des ministres

Maintien des droits à la pension pour les travailleurs indépendants victimes d’une erreur de la part de l’administration

Le Conseil des ministres a approuvé sur proposition de Sabine Laruelle, Ministre des PME et des Indépendants,un projet d'arrêté royal* qui maintient les droits à la pension de l’indépendant, en cas de correction tardive dans son dossier imputable à l’administration.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

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