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04 oct 2012 16:26 Conseil des ministres

Mise en concurrence pour la désignation d'un concessionnaire pour le Résidence Palace - Centre de presse international

Sur proposition du Premier ministre Elio Di Rupo, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure négociée avec publicité préalable pour la désignation d'un concessionnaire chargé de l'exploitation et de l'assistance multiservices des installations techniques et audiovisuelles du Résidence Palace - Centre de presse international.

Service de presse de M. Elio di Rupo, Premier ministre
04 oct 2012 16:26 Conseil des ministres

Dossiers introduits dans le cadre de la prudence budgétaire

Le Conseil des ministres a approuvé une série de dossiers de demandes d'engagements de crédits qui ont fait l'objet d'une évaluation favorable par le groupe de travail mis en place dans le cadre de la circulaire du 24 avril 2012 relative à la prudence budgétaire pour l'année budgétaire 2012.

Service de presse de M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
04 oct 2012 13:52 Conseil des ministres

Assentiment à la Convention internationale pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'avant-projet de loi portant assentiment à la Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, faite à Hong Kong le 15 mai 2009.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
03 oct 2012 18:13 Institutions fédérales

Enquête judiciaire douanier

Dans le cadre d’une enquête judiciaire, un douanier est interrogé et une perquisition a eu lieu à son domicile.
Le contrôle interne attaché au service du douanier impliqué, a découvert des anomalies dans l’exercice de ses tâches et en a immédiatement averti les services de police.
 

SPF Finances
02 oct 2012 18:07 Institutions fédérales

Le Musée royal de l'Afrique centrale au Sommet de la Francophonie à Kinshasa du 12 au 14 octobre 2012

Suite à l’invitation du Ministre des Affaires étrangères et de l’Ambassade de Belgique en RD Congo, le Musée royal de l’Afrique centrale participera au Sommet de la Francophonie 2012 qui se tiendra à Kinshasa du 12 au 14 octobre.

Musée Royal de l'Afrique Centrale
02 oct 2012 17:34 Institutions fédérales

Versements anticipés d'impôt - Troisième échéance (10 octobre 2012)

Chaque année il y a quatre échéances importantes en matière de versements anticipés. En ce qui concerne la troisième échéance, les versements anticipés doivent être effectué au plus tard le 10 octobre 2012.
Les sociétés et les travailleurs indépendants évitent une majoration d'impôt de 2% en effectuant un versement anticipé maintenant.
Les salariés, appointés, pensionnés et rentiers peuvent bénéficier d'une bonification de 1% en effectuant un versement anticipé pour le 10 octobre.

SPF Finances
02 oct 2012 17:03 Conseil des ministres

Lancement d'un marché public pour la Commission des jeux de hasard

Le Conseil des ministres a autorisé la ministre de la Justice Annemie Turtelboom à publier un appel d'offres général avec publicité pour la mise à disposition d'une assistance technique externe et la réalisation des projets pour l'optimalisation de la stratégie ICT pour les besoins de la Commission des jeux de hasard.

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
02 oct 2012 14:04 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 02/10/2012

L'Agence de la dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 3,012 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :

Agence Fédérale de la Dette
01 oct 2012 12:10 Institutions fédérales

Rachat de l’OLO 41 à partir du 1er octobre 2012

Dans le cadre de son programme de rachat, l’Agence de la Dette commencera à coter à partir d’aujourd’hui le 1er octobre 2012, des prix d’achats via une fenêtre spéciale sur la plate-forme électronique MTS Associated Markets afin de racheter l’emprunt OLO 41 avec code ISIN BE0000301102.
L’encours de cet emprunt s’élève actuellement à 15.547.200.000 EUR. L’ échéance finale de cet emprunt est le 28 septembre 2013.

Agence Fédérale de la Dette

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