Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d’arrêté royal* qui modifie le cadre de définitions des périodes assimilées en ce qui concerne les pensions légales des travailleurs salariés. Le projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Le Conseil des ministres a approuvé une série de dossiers de demandes d'engagements de crédits qui ont fait l'objet d'une évaluation favorable par le groupe de travail mis en place dans le cadre de la circulaire du 24 avril 2012 relative à la prudence budgétaire pour l'année budgétaire 2012.

Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture et après avis du Conseil d'Etat, l’institution de la zone protégée la plus vaste en mer du Nord*. Le ministre de la Mer du Nord Johan Vande Lanotte a proposé, avec le ministre de la Politique scientifique Paul Magnette, la désignation de la zone naturelle.

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a autorisé la "Maatschappij van de Brugse Zeevaartinrichtingen" à modifier le statut de son personnel en matière d'interruption de carrière.

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le recrutement de 77 stagiaires judiciaires en 2013. Il s'agit de 42 places néerlandophones et de 35 places francophones.

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a autorisé le déploiement de deux militaires belges en Ouganda pour une mission d'instruction au profit d'un détachement ougandais en préparation pour la mission de l'Union africaine en Somalie (AMISOM).