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15 juin 2012 12:06 Conseil des ministres

Amendement à la planification des contributions belges à la NATO Response Force en 2012

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a pris acte de la mise à jour de la planification des engagements belges dans le cadre de la NATO Response Force (NRF).

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
15 juin 2012 11:31 Conseil des ministres

Mobilisation des créances privées des établissements de crédits pour leur propre financement

Sur proposition du ministre des Finances Steven Vanackere, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi (*) qui visent à donner plus de possibilités aux institutions financières et aux établissements de crédit dans la mobilisation de leurs actifs pour être en mesure de se financer. Les portefeuilles de créances privées, comme les crédits aux entreprises, les crédits à la consommation ou les crédits hypothécaires constituent souvent la composante principale et majeure de leurs actifs. La crise financière a mis en évidence la nécessité de pouvoir mobiliser au maximum leurs actifs pour se financer de façon stable.

Service de presse de M. Steven Vanackere, Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
15 juin 2012 11:06 Conseil des ministres

Conseil d'administration de l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil d'administration de l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF).

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
15 juin 2012 10:56 Conseil des ministres

Adaptation des contributions de sécurité sociale sur le chômage avec complément d'entreprise - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a adapté une série de cotisations de sécurité sociale et de retenues dans le système de chômage avec complément d'entreprise ainsi que sur les indemnités complémentaires. Le projet d'arrêté royal (*) proposé par la ministre de l'Emploi Monica De Coninck et la ministre des Affaires sociales Laurette Onkelinx vise à augmenter les pourcentage des contributions de sécurité sociale, comme convenu dans la loi-programme. Il remplace également le terme "prépension" par "chômage avec complément d'entreprise".

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
15 juin 2012 10:43 Conseil des ministres

Financement des groupes locaux d'évaluation médicale

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui instaure un financement public des groupes locaux d'évaluation médicale (GLEM).

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
14 juin 2012 18:18 Conseil des ministres

Position belge sur les objectifs de la conférence de Rio+20

Le Conseil des ministres a pris acte de la position belge sur les objectifs et les priorités de la conférence Rio+20, présentée par le ministre du Développement durable Steven Vanackere et le ministre de la Coopération au développement Paul Magnette.

Service de presse de M. Steven Vanackere, Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
14 juin 2012 18:09 Conseil des ministres

Application du tiers payant pour des prestations de diététique et de podologie ainsi que pour l'achat de certains tensiomètres

Sur proposition de la ministre des Affaires socilaes et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui permet l'application du régime du tiers payant dans le coût de certains tensiomètres et de certaines prestations de diététique et de podologie.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
14 juin 2012 18:01 Conseil des ministres

Financement des certifications des distributeurs et conseillers en produits phytopharmaceutiques

Sur proposition de la ministre de l'Agriculture, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui détermine le financement du système de certification pour les utilisateurs professionnels, les distributeurs et les conseillers en produits phytopharmaceutiques et adjuvants, dans le cadre du système de phytolicence qui entrera en vigueur à partir de fin 2015. Les conditions concernant ce système sont définies dans le projet d'arrêté royal approuvé par le Conseil des ministres du 25 mai 2012.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
14 juin 2012 18:00 Conseil des ministres

Reconnaissance de certaines intempéries comme calamités publiques

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêtés royaux considérant certaines intempéries comme des calamités publiques et délimitant les étendues géographiques de celles-ci.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances

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